« Ça sent le Sapin pour les CHSCT ! », avait raillé Jean-Claude Mailly à l’issue de l’ANI de janvier 2013. Pronostic un peu rapide, lorsqu’on lit les 33 préconisations du rapport Verkindt, commandé après la conférence sociale de juin 2013, remis le 28 février au ministre du Travail et présenté au Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct), où siègent notamment les partenaires sociaux. « Un rapport de qualité, qui vise à renforcer le CHSCT, pour discuter du travail réel et en faire un outil de prévention », estime Bernard Dugué, ergonome, enseignant-chercheur à Bordeaux et coauteur d’une étude pour l’Anact (“Les CHSCT, entre dispositifs et pratiques”, janvier 2012).

Créé par les lois Auroux de 1982, monté en puissance au fil des années, le CHSCT doit être conforté par une élection au suffrage universel, selon Pierre-Yves Verkindt, professeur à l’École de droit de la Sorbonne. Avec, en outre, l’instauration de mandats de suppléants, l’alignement de la durée du mandat sur les autres IRP et la désignation d’un représentant syndical (distinct du DS) dans les entreprises de 50 à 300 salariés.

En matière de moyens, le rapport préconise de ne plus décompter les visites d’inspections du crédit d’heures, mais s’oppose à un budget de fonctionnement spécifique. « Un budget pourrait favoriser une institutionnalisation », abonde Bernard Dugué, qui regrette la timidité des propositions sur la formation des membres du CHSCT : pas de référentiel de compétences et de formation au niveau national et un crédit limité à cinq jours par élu durant tout le mandat : « Il est aussi prévu de pouvoir communiquer l’ordre du jour trois jours avant la réunion (contre 15 aujourd’hui), ce qui ne favoriserait pas des échanges construits. »

Au chapitre de la simplification, Pierre-Yves Verkindt ne recommande pas la fusion systématique du CHSCT avec d’autres instances, mais suggère d’autoriser des expérimentations de branche et des négociations d’entreprises. Hostile à un CSHCT central sur le modèle du CCE, afin de conserver un niveau de proximité suffisant, il invite à favoriser la mise en place d’instances de coordination par la négociation. Le CHSCT pourrait aussi désigner un représentant au CE (ou au CCE) et réciproquement, afin d’améliorer l’articulation entre les deux. Trois propositions visent par ailleurs à renforcer l’information des CHSCT sur les conditions de travail des sous-traitants.

Enfin, concernant les cabinets d’expertise, l’auteur propose un premier agrément de deux ans, renouvelable tous les quatre ans, la mise en place d’un référentiel et d’une charte de l’expertise, l’encadrement plus strict des délais et la consultation formelle du CHSCT sur le rapport, avec la réponse de l’employeur.

Quelles propositions seront reprises par les partenaires sociaux et le gouvernement ? Pour Michel Sapin, il s’agit d’une « excellente base de discussions pour alimenter la négociation interprofessionnelle sur le dialogue social ». Une discussion qui devrait s’ouvrir au deuxième trimestre 2014.