C’est un nouveau texte de loi sur les stages, après ceux de 2006, 2009, 2011 et 2013, mais probablement pas le moindre. La proposition de la députée socialiste Chaynesse Khirouni prévoit de fixer un nombre maximal de stagiaires par entreprise : la proportion de 10 % a été évoquée durant les débats, sauf pour les TPE où il s’agirait d’un nombre spécifique. Les modalités doivent être arrêtées par décret pour une application à la rentrée 2014.

Par ailleurs, les dérogations permettant d’avoir des durées de stages supérieures à six mois disparaîtront d’ici à deux ans. Le texte veut également lutter plus efficacement contre les stages hors cursus, théoriquement interdits, mais encore monnaie courante via des conventions de complaisance facturées par des établissements d’enseignement. Ces derniers auront l’obligation de dispenser un volume minimal de formation dans l’année scolaire, lequel pourrait être fixé autour de 150 à 200 heures (là encore, par décret).

« Certaines entreprises exigent des jeunes tout juste diplômés une expérience professionnelle qu’ils n’ont pas. Pour l’acquérir, ils enchaînent parfois les stages durant plusieurs années, ce qui n’est pas du tout normal, insiste la députée socialiste. Il faut rompre avec ces pratiques et adresser un message de confiance aux jeunes. » Génération précaire, qui reconnaît plusieurs avancées, estime que « le volume minimal de formation n’empêchera pas les conventions “bidons” » et préconise de « vérifier l’assiduité aux cours et aux examens ».

L’association regrette également que le texte ne limite pas le temps de travail des stagiaires à 35 heures, renvoyant seulement au temps de travail des salariés, qui peut être bien supérieur dans le cas des cadres.

Le CESE, pour sa part, se félicite des améliorations apportées au statut des stagiaires, tout en rappelant qu’il préconisait une gratification systématique quelle que soit la durée des stages (et non pas seulement pour ceux supérieurs à deux mois). Pour rappel, la gratification mensuelle de 436,05 euros (pour 35 heures hebdomadaires au 1^er janvier 2014) reste inchangée.

Le texte sera examiné au Sénat le 29 avril.

→ Pour les stages de plus de deux mois : l’octroi de congés et autorisations d’absence ainsi que l’attribution de titres restaurant ou l’accès au restaurant d’entreprise (quand ils existent).

→ La participation employeur obligatoire aux frais de transport en commun.

→ L’inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel, dans une partie spécifique. La loi Cherpion de 2011 prévoyait déjà l’inscription sur un registre dédié, mais les décrets ne sont jamais parus.

→ La limitation du nombre de stagiaires par tuteur (qui pourrait être de 2 ou 3).

→ Une amende plafonnée à 2 000 euros par stagiaire pour tout manquement aux règles légales.

→ Le traitement en un mois par les prud’hommes d’une demande de requalification en contrat de travail.