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FINANCEMENT DE LA FORMATION : UNE NÉGOCIATION À COUTEAUX TIRÉS

Actualités | publié le : 17.12.2013 | LAURENT GERARD

Le 13 décembre en début d’après midi, les discussions sur la formation professionnelle restaient tendues. La négociation a souligné les divisions au sein du patronat.

La négociation sur la réforme de la formation professionnelle n’avait pas avancé le vendredi 13 décembre en début d’après-midi [à l’heure où nous bouclions], alors qu’elle était en cours depuis la veille au matin. Toute la journée du 12 et une partie de la nuit du 12 au 13 décembre, les partenaires sociaux ont travaillé sur la base du texte four­ni par le Medef et l’UPA, sans avancée concrète tant l’opposition de la CGPME et d’une partie des syndicats était marquée.

Financement

Au cœur des débats, la question financière : le Medef et l’UPA restaient sur leurs propositions de réduire l’obligation légale de financement de la formation continue à 0,8 % de la masse salariale pour les entreprises de plus de 10 salariés contre 1,6 % aujourd’hui. La CGT estimait que « la table était vide, que la CGPME restait muette et qu’il n’y avait aucune réponse opérationnelle sur l’obligation de former plutôt que de financer. De plus, aucun financement dédié sur le compte personnel de formation n’est prévu ». FO ajoutait qu’« il fallait que le ­patronat cède; on a besoin d’un accord ambitieux avec de la mutualisation ; 0,8 %, ce n’est évidemment pas suffisant et ça laisse un trou concernant les entreprises de 50 à 300 salariés ». La CFDT affirmait également que « les propositions financières étaient insuffisantes, mais qu’en plus, il fallait mettre en place des systèmes beaucoup plus précis de suivi des sommes versées et gérées par les Opca ».

Surprise le 12 au soir : Florence Poivey, chef de fil de la négociation du Medef, reconnaissait que « 0,8 % n’était certainement pas suffisant » pour mener à bien tous les ambitieux objectifs que cette négociation devait porter, alors qu’une semaine auparavant, elle tenait un discours très tranché et très ferme sur la nécessité de passer l’obligation légale de 1,6 % à 0,8 %, argumentant qu’il fallait « redonner de la liberté aux chefs d’entreprise ».

Le 13 au matin, dans une ambiance très tendue après une nuit d’empoignade avec la CGPME, et après une mise en garde du Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur les conséquences d’un échec, le Medef et l’UPA proposaient une obligation légale à 1 % pour les entreprises de 10 à 49 salariés, et la création, par le biais d’un accord d’entreprise ou de branche, d’un 0,2 % supplémentaire pour financer le compte personnel de formation. Ce à quoi CGPME et syndicats répondaient que cette idée n’était ni plus ni moins que du conventionnel et n’imposait rien à personne…

Présentation publique

La reprise des discussions dans l’après-midi s’annonçait à couteaux tirés, et le gouvernement, pour les accélérer, a déclaré qu’il prévoyait une présentation publique du texte de l’accord dès le samedi 14 décembre. Quoi qu’il arrive, le gouvernement envisage de présenter un projet de loi au plus tard le 22 janvier prochain.

Auteur

  • LAURENT GERARD