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« Un système trop complexe devient illégitime »

Actualités | L’interview | publié le : 10.12.2013 | SABINE GERMAIN

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« Un système trop complexe devient illégitime »

Crédit photo SABINE GERMAIN

E & C : L’IPS publie un livre blanc* sur la protection sociale des salariés au moment même où le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et celui sur les retraites sont adoptés. Est-ce un hasard ?

B. C. : Sa parution tombe en effet au cœur d’une actualité particulièrement dense pour la retraite et la prévoyance des salariés. Cela pourrait relever du hasard si la protection sociale ne faisait pas aussi souvent l’objet de changements législatifs et réglementaires. Cette instabilité est un problème pour les entreprises, constamment exposées à des redressements. Nous proposons donc de sécuriser les contrats collectifs : dès lors qu’une entreprise met un régime en place avec ses partenaires sociaux, ses avantages sociaux ou fiscaux doivent être considérés comme acquis. Pourquoi ne pas s’inspirer de la procédure de validation des dispositifs d’épargne salariale, avec un contrôle de l’autorité administrative lors de la mise en place et une validation définitive ?

E & C : Vos 14 propositions visent la simplification. Mais la protection sociale peut-elle être simple ?

B. C. : Dans une économie élaborée, elle ne peut être trop simple. Mais quand un système est trop complexe, il devient illégitime. L’explosion du travail au noir et les mouvements de contestation de l’impôt et des charges sociales doivent être considérés comme des alertes. La France consacre 15 % de son PIB au financement de la retraite, qui reste pourtant un vrai sujet d’angoisse. Cela montre bien qu’il y a un problème. Arrêtons de prendre le pouvoir d’achat des salariés et le compte de résultat des entreprises pour la variable d’ajustement du budget de l’État.

E & C : Si vous ne deviez retenir qu’une proposition ?

B. C. : La proposition n° 2 : organiser un stress test des régimes de prévoyance. La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés est emblématique de la propension de notre système à prendre en charge les risques fréquents mais bénins, au détriment des risques plus rares mais plus lourds. Face aux risques d’invalidité, de décès et de dépendance, les salariés – tout comme les travailleurs non salariés, du reste – sont couverts de façon très hétérogène. Il serait bon de faire un audit complet des régimes obligatoires pour identifier leurs carences ou, a contrario, les prises en charge trop élevées.

* Réformer en profondeur la retraite et la prévoyance des salariés, 2e livre blanc de l’IPS, think tank sur la protection sociale de l’entreprise.

Auteur

  • SABINE GERMAIN