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BRANCHE AT-MP : CIBLER, ÉVALUER ET MIEUX COORDONNER LES ACTIONS

Actualités | publié le : 26.11.2013 | VIRGINIE LEBLANC

Une nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche accidents du travail-maladies professionnelles 2014-2017 sera signée prochainement avec l’État. Le projet de texte soumis récemment aux partenaires sociaux détaille quatre axes de travail.

Réduction des effectifs de 4,6 % et baisse comprise entre 7,5 % et 15 % pour les dépenses de fonctionnement et d’intervention, la convention d’objectifs et de gestion (COG) AT-MP n’échappe pas au contexte de rigueur budgétaire.

Quatre axes stratégiques sont définis dans le projet. Tout d’abord, « assurer une prévention des risques fondée sur le ciblage et l’évaluation » : cette approche se traduit par un nombre limité de priorités, selon le document. Ainsi, les trois risques prioritaires retenus sont : les TMS, le risque de chute dans le BTP, et l’exposition à des agents cancérogènes. Cinq problématiques particulières seront également privilégiées d’après le projet : les seniors, les jeunes et les nouveaux embauchés, les TPE et les entreprises en contact avec l’amiante, et les risques psychosociaux. Des priorités seront par ailleurs fixées au niveau régional.

Le deuxième axe de travail vise à gagner en efficience par une « meilleure harmonisation des pratiques et des moyens du réseau »: il s’agira, notamment, de systématiser les comparaisons et de diffuser des bonnes pratiques sur le territoire.

Le troisième axe porte sur le renforcement de la cohérence de la branche. Davantage de contractualisation en interne et une meilleure coordination avec l’assurance maladie et l’assurance vieillesse sont préconisées, tout comme, dans le domaine de la prévention, des partenariats avec les organismes extérieurs.

Enfin, le réseau se fixe comme objectif de « limiter les risques contentieux en agissant sur la qualité de gestion des procédures » et de poursuivre l’adaptation des règles de tarification.

Avis favorable des employeurs

Le projet de COG, présenté le 13 novembre à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP), a reçu l’avis favorable des employeurs, mais la CGT et la CFE-CGC ont voté contre, tandis que la CFDT, FO et la CFTC se sont abstenues.

Auteur

  • VIRGINIE LEBLANC