Modeste, le cahier des charges pour 2014 que se sont fixé les organisations syndicales et patronales la semaine dernière ne comporte qu’une négociation interprofessionnelle, mais il prévoit plusieurs bilans d’accords signés les années précédentes.

Les partenaires sociaux sont convenus de négocier une nouvelle convention d’assurance chômage entre janvier et mars, la précédente arrivant à échéance fin 2013. Il y sera notamment question des droits rechargeables créés par l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l’emploi. Il est également prévu un « échange », « si possible », sur le volet financement du dialogue social de la loi sur la formation professionnelle, qui doit être votée début 2014.

L’essentiel du travail des partenaires sociaux consistera à tirer un bilan des ANI précédents. Ils se sont engagés à mettre en place des comités de suivi consacrés à l’ANI de janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail - qui abordera le sujet des ruptures conventionnelles -, à l’ANI de février 2012 relatif à la modernisation du paritarisme, à celui de janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi, et à celui de juin 2013 sur la qualité de vie au travail.

Enfin, ils se sont engagés à procéder, d’ici à la fin 2013, à une évaluation des ANI sur l’emploi des jeunes de 2011 et de 2012 (contrat de génération).