Oui au remboursement de la formation, non à celui du salaire

En toute logique, un employeur est autorisé, dans le cadre d’une clause de dédit-formation, à réclamer en cas de démission des salariés concernés le remboursement des frais engagés pour la formation. En revanche, il en abuse s’il réclame en plus les rémunérations perçues durant le stage, comme l’a constaté la Cour de cassation le 23 octobre dernier. Car « toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l’entreprise de la rémunération ».

Élargissement du périmètre

Un arrêté du 31 octobre (JO du 6 novembre 2013) complète la liste des 30 communes éligibles au dispositif des emplois francs. Parmi les nouveaux venus, Belfort, Montbéliard, Bordeaux, Calais, Troyes, Saint-Denis (93), Lyon… Les entreprises de ces villes bénéficient dès lors d’une aide publique de 5 000 euros lors de l’embauche en CDI à temps complet de jeunes en difficulté d’emploi issus de ZUS.