Quarante minutes. C’est à peu près le temps qu’aura duré la première séance de négociation interprofessionnelle sur la formation tenue au siège du Medef, le 24 septembre. Bilan ? Rien, hormis un calendrier des futures rencontres. C’est donc sur la base d’une réunion tous les quinze jours que devraient avancer les discussions prévues pour s’achever – par un accord ou non – le 12 décembre. Prochain rendez-vous le 10 octobre. D’ici là, des bilatérales auront lieu, et les premiers travaux du groupe quadripartite piloté par Jean-Marie Marx sur le compte personnel de formation (CPF) auront commencé.

Côté syndicats, c’était la surprise et la déception. Du côté du Medef, la séance flash du 24 septembre était un « bon signe », les organisations syndicales montrant leur envie « d’entrer vite dans la négociation », selon les mots de Florence Poivey, chef de file de la délégation patronale. Mais, à l’UPA, Pierre Burban ironisait : « Le pire est à venir. » C’est-à-dire discuter très vite de la « tuyauterie financière ».

Certains ont beau regretter cet angle d’attaque, ce sont les questions financières qui vont fixer les marges de manœuvre pour refonder le dispositif. D’autant plus que Michel Sapin s’est déclaré prêt à réviser l’obligation fiscale des employeurs et, en particulier, le 0,9 % plan de formation des entreprises de plus de dix salariés.

Ce qu’attendent les syndicats, c’est donc une annonce claire du patronat sur le 0,9 %. Maintenu tel quel ? Transformé en cotisation sociale ? Un taux fixé par les branches ? Résolument réorienté vers l’abondement du CPF et la formation des chômeurs ?

Ce n’est pas une mince affaire, car la fin du 0,9 % aurait au moins quatre conséquences :

– Une baisse des collectes, donc des capacités de mutualisation, si des accords conventionnels ne venaient pas la compenser in extenso. Or, en période de crise, les entreprises réduisent leur budget formation et les branches négocient des taux a minima. À moins que les négociateurs décident d’augmenter le 0,5 % professionnalisation et le 0,2 % CIF. Mais où trouver de quoi financer le CPF, auquel le ministre veut attribuer un « financement dédié », alors que les entreprises ne souhaitent pas voir augmenter leurs contributions ?

– Un nouveau mercato des Opca, dont la collecte annuelle serait inférieure à 100 millions d’euros (regroupements, plans sociaux…).

– Une difficulté pour les Opca à financer de nouvelles missions de conseil aux entreprises et aux personnes (salariés et demandeurs d’emploi) : mise en place du CPF, évaluation des organismes de formation dans la perspective affichée par le gouvernement d’une amélioration de la qualité de l’offre…

– Une baisse des collectes déboucherait aussi sur une moindre rémunération des organisations syndicales d’employeurs et de salariés gestionnaires des Opca, puisqu’elles sont financées par deux contributions de 0,75 % sur les collectes (80 millions d’euros environ : 50 millions au titre de leurs mandats de gestion directe et 30 millions de subventions du Fongefor, Fonds de gestion paritaire de la formation professionnelle continue). La CGPME, qui pourrait être la grande perdante de ce coup de rabot, s’oppose à une suppression de l’obligation fiscale, car Agefos-PME est son poumon financier.

La solution pourrait venir d’une réforme du financement du paritarisme satisfaisant tout le monde. Elle est prévue par Michel Sapin dans le cadre de la future loi sur la formation, qui comportera un volet sur « les fondements du dialogue social ».

Devant l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), le 30 septembre, le ministre du Travail a évoqué la piste suivante : « Une même somme attribuée à toutes les organisations et une somme variant en fonction de la représentativité de chacune ». Ce qui suppose que le dossier de la représentativité patronale soit réglé avant la fin de l’année. Un autre sujet épineux.