Le 19 septembre, les prud’ hommes de Montpellier ont examiné les recours de 133 agents contractuels de La Poste, accompagnés par SUD-PTT Hérault. Ils réclament un traitement égal à celui des fonctionnaires. Selon le syndicat, la prime mensuelle baptisée “complément poste”, fixée selon le grade et la fonction, est d’un montant inférieur pour les salariés de droit privé de même niveau effectuant le même travail, soit un manque à gagner de 40 à 100 euros par mois.

C’est un nouvel épisode de la bataille livrée par des agents contractuels de La Poste, avec le soutien des syndicats, depuis la fin des années 1990. Un arrêt de la Cour de cassation du 6 février 2013 leur a donné raison. Par cette décision, la juridiction affirmait que les différences de statut ne justifiaient pas les disparités de traitement, et que le principe “à travail égal, salaire égal” avait été méconnu. Un précédent arrêt de la Cour de cassation du 27 février 2009 allait dans le même sens.

Depuis, les recours se sont multipliés. D’après la fédération nationale de SUD-PTT, au moins 5 000 recours individuels seraient déposés, avec le soutien de SUD, de FO, mais aussi de la CGT et de la CFDT. Par ailleurs, le TGI de Paris a été saisi en 2012 d’un recours collectif, à l’initiative de SUD-PTT, rejoint par la CFDT.

Pour La Poste, l’enjeu est de taille. Sur 250 000 salariés, la moitié relève aujourd’hui du droit privé. Or les agents contractuels réclament les sommes non perçues sur les cinq dernières années.