Présenté le 24 juillet devant le Conseil des ministres par Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire (ESS), le projet de loi relatif à l’ESS vise à développer ce secteur disparate, qui compte 2,4 millions de salariés au sein de 200 000 structures (associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales).

Avant même le débat au Sénat, qui doit s’ouvrir le 4 novembre, une mesure est déjà très controversée. Elle concerne les Scop, sociétés coopératives et participatives dans lesquelles les salariés détiennent obligatoirement la majorité des voix et du capital. Pour faciliter la création de telles structures tout en remédiant à la disparition d’entreprises saines faute de repreneurs, la loi imposera aux chefs d’entreprises de toutes tailles (notamment celles de moins de 50 salariés, qui n’ont pas de comité d’entreprise) d’informer au moins deux mois à l’avance leurs collaborateurs de leur intention de céder toute ou partie de leur société. Ils pourront le faire via les IRP quand elles existent ou directement auprès des salariés.

Cet article vise à donner le temps à ces derniers de préparer, le cas échéant, un projet de reprise en Scop. Les fédérations patronales de l’économie “classique” (Medef, CGPME, UPA) fustigent cette mesure, qui ne fera qu’ajouter, selon elles, à la lourdeur administrative que subissent déjà les petites entreprises.