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ACCORDS D’ENTREPRISE : LE STATU QUO

Actualités | publié le : 03.09.2013 | SABINE GERMAIN

« Notre accord pénibilité, signé en 2011, accor­de une cessation d’activité anticipée de six mois à deux ans aux salariés ayant occupé un travail posté pendant au moins 22 à 30 ans, explique Christian Lamotte, délégué central CGT d’Arkema. Cet accord doit être renégocié en 2014. »

Le groupe chimique arguera-t-il de la création du compte pénibilité pour revisiter ce dispositif ? « Il pourrait effectivement être tenté de revenir sur le volet compensation, et de se cantonner à la seule prévention de la pénibilité, admet Christian Lamotte. Mais il faut être réaliste : j’ai du mal à imaginer des opérateurs postés travailler jusqu’à 65 ans ! De plus, le groupe Arkema a toujours utilisé les départs anticipés pour gérer ses nombreuses fusions et restructurations. C’est quand même plus présentable qu’un PSE ! »

Même son de cloche à Areva NC (ex-Cogema), dont les 1 900 salariés (sur 7 500) exposés au travail de nuit ou à la radioprotection bénéficient d’un départ anticipé à la retraite. « Cette compensation existe depuis les années 1970, explique Michel Toudret, délégué central CFDT. Elle a déjà été revue à la baisse dans l’accord que nous avons signé en 2011 [avec la CGT, la CFE-CGC et le Spaen-Unsa]. » Les anciens salariés peuvent, certes, toujours partir à la retraite avec un an d’anticipation pour cinq ans de poste. Mais les nouveaux embauchés ne bénéficient plus que de 7 jours d’anticipation par année de travail jusqu’à dix ans d’exposition ; 10 jours par année d’exposition entre les 11e et 20eannées ; 15 jours, au-delà de la 21e année. « Je vois mal le groupe revenir aussi rapidement sur cet accord », poursuit Michel Toudret, convaincu que les grandes entreprises ont un rôle majeur à jouer pour entraîner les PME dans le mouvement. « On attend la création d’un compte pénibilité depuis dix ans. On ne va donc pas bouder notre plaisir. Mais elle ne sera effective que si elle est assortie d’une liste précise de critères de pénibilité, d’une incitation à négocier dans les PME, de mesures de contrôle et de sanction. » En attendant, les accords pénibilité déjà signés ont peu de chance d’être remis en question. Mais il est tout aussi peu probable que d’autres accords voient le jour…

Auteur

  • SABINE GERMAIN