L’ANI relatif à la qualité de vie au travail (QVT) et à l’égalité professionnelle est ouvert à la signature dans une version retouchée. Les syndicats ont jusqu’au 14 juillet pour se prononcer.
Alors que la séance de négociation du 19 juin sur l’ANI relatif à la QVT et à l’égalité professionnelle avait abouti à un texte ouvert à signature (lire Entreprise & Carrières n° 1150), les partenaires sociaux se sont réunis à nouveau le 2 juillet pour y apporter d’ultimes retouches. Il ne serait plus question de fusionner les obligations de négocier sur l’égalité professionnelle et l’égalité salariale, mais seulement de les « réarticuler », selon des modalités définies ultérieurement par le législateur.
La CGT estime que « le texte soumis à la signature comporte des avancées concernant le droit d’expression des salariés sur la qualité et l’organisation du travail ainsi que sur la négociation possible de la qualité de vie au travail. » En revanche, elle émet de « vives réserves » sur la possibilité de regrouper par accords d’entreprises les négociations annuelles obligatoires en une seule, tous les trois ans.
« Nous allons interroger nos organisations afin de prendre une décision. Nous sommes partagés », affirme Alain Alphon-Layre, négociateur pour la CGT.
La CFDT a déjà indiqué qu’elle signait l’accord, qui constitue pour elle une « étape importante », et aborde le travail « dans sa construction même en redonnant la parole aux salariés ». Les autres syndicats indiqueront leur intention avant le 14 juillet. L’accord ne serait pas normatif et serait limité à une durée de trois ans.
