Syndicats et patronat ont achevé, le 19 juin, la négociation sur l’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT) et l’égalité professionnelle, entamée en septembre 2012. Ils ont abouti à un projet d’accord qui prévoit la possibilité de négocier sur la QVT en regroupant des obligations de négocier déjà existantes, sans les lister, au regret des syndicats. Le texte souligne que les « approches segmentées » n’ont pas donné les résultats escomptés, et exprime le souhait de voir les entreprises prendre en compte les acquis des accords nationaux interprofessionnels (ANI) sur le stress ainsi que sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail, notamment.

Le projet d’accord indique que des accords expérimentaux sur la QVT, majoritaires et conclus pour trois ans, pourraient être négociés au niveau de l’entreprise ou de la branche professionnelle. Possibilité qui serait examinée lors d’une des réunions organisées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. En l’absence d’un tel accord, les entreprises resteraient liées par les différentes obligations de négocier en vigueur et devraient aborder les questions de QVT lors de la négociation annuelle relative à l’expression des salariés.

Le projet décrit les différentes étapes à suivre : du diagnostic préalable, spécifiant les thèmes de négociation retenus, à l’élaboration d’indicateurs de suivi. Un article est dédié à l’expression des salariés sur leur travail, afin d’inciter les entreprises à développer ce type d’initiatives. Des espaces de discussion pourraient s’organiser sous la forme de groupes de travail entre salariés d’une entité homogène, en présence d’un référent métier ou d’un facilitateur chargé d’animer le groupe et d’en restituer l’expression, avec un temps de présence accordé à la hiérarchie. Mais le texte précise bien que ces modes d’expression « ne doivent pas faire obstacle aux attributions des institutions représentatives du personnel ni au pouvoir hiérarchique du management ».

Par ailleurs, le projet d’accord entend fusionner l’obligation annuelle de négocier sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et celle sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

D’autres sujets sont abordés dans ce projet d’accord : la carrière des salariés à temps partiel ou en congé parental, la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle par une articulation adaptée des temps, la promotion d’une « gestion intelligente » des technologies de l’information et de la communication, etc.

Les syndicats n’ont pas indiqué leurs intentions de signature pour le moment. Anne Baltazar (FO) n’est « pas très emballée » par ce texte qui, selon elle, « ressemble plus à une charte de bonnes intentions qu’à un ANI ». La CFDT se prononcera le 27 juin et l’ensemble des organisations d’ici à début juillet.