La CGPME, le Medef et l’UPA ont rendu publique, le 19 juin, veille de la conférence sociale, une « position commune » sur la représentativité patronale. Le document pose les grands principes d’une réforme demandée depuis longtemps par les syndicats de salariés et par le gouvernement lors de la précédente conférence sociale. Toutefois, de nombreuses questions restent en suspens.

La représentativité de branche et interprofessionnelle y est définie comme « la capacité d’une organisation patronale à s’exprimer au nom et à engager des entreprises qui ne sont pas adhérentes à ladite organisation mais qui présentent les mêmes caractéristiques que les adhérents ».

Le périmètre de la représentativité est celui du « champ d’activité économique », parce que « l’élément fédérateur qui préside au regroupement d’entreprises au sein d’organisations patronales est leur activité économique […] », expliquent les trois confédérations. Elles précisent qu’au niveau interprofessionnel, la représentativité s’apprécie dans les champs de l’industrie, du commerce, de la construction et des services.

Deuxième principe, la représentativité d’une organisation patronale s’apprécie, dans son champ d’activité, à partir de sept critères, dont « la mesure de l’audience de l’organisation à partir des adhésions, définie en fonction d’une pondération du poids des entreprises adhérentes ». La mesure de la représentativité ne sera donc pas assise sur une élection, comme l’avaient un temps envisagé la CGPME et l’Usgeres (économie sociale) et comme c’est le cas pour les syndicats de salariés. Les six autres critères sont : l’ancienneté, l’influence, la transparence financière, l’indépendance, le respect des valeurs républicaines et l’implantation géographique et professionnelle.

Les trois confédérations n’ont pas réussi à aller plus loin. Elles laissent donc en suspens des questions de fond comme les seuils minimum de représentativité, le calcul du poids des organisations (sur le chiffre d’affaires ? le nombre de salariés ?), la validité des accords, la place du hors-champ. Se pose également la question des adhésions multiples. Par exemple, à qui attribuer les adhérents de l’Umih (hôtellerie), elle-même adhérente au Medef, à la CGPME et à l’UPA, s’interrogeait récemment le chercheur Michel Offerlé (lire Entreprise & Carrières n° 1147 du 4 juin 2013) ?

Les trois signataires admettent d’ailleurs qu’ils devront poursuivre leurs travaux. Cette position commune a donc pour principale vertu de donner un sursis aux organisations patronales, avant que le gouvernement ne se saisisse du dossier en octobre.