Aucun licenciement contraint pour motif économique pendant trois ans : c’est cet engagement fort qui sous-tend « l’accord sur l’évolution des métiers, des compétences et de l’emploi », paraphé le 13 février 2013 par l’ensemble des organisations syndicales (SNB, CFDT, FO, CFTC, CGT) de la Société générale. Ce texte d’une cinquantaine de pages vise à donner une meilleure visibilité aux représentants du personnel sur la stratégie et sur les métiers (chapitre 1), met en place de nombreux outils de mobilité internes et externes pour gérer la transformation du “business model” (chapitre 2) et contient un accord de méthode plutôt fourni pour accompagner les réorganisations (chapitre 3).

« Lorsque des suppressions d’effectifs sont nécessaires, nous pouvons décider de mettre en œuvre, si besoin, des mesures d’accompagnement renforcé pour permettre la réussite des projets de l’entreprise, explique André-Guy Turoche, responsable de la réglementation et de la négociation sociale. Nous avons défini un cadre d’accompagnement social pour les départs volontaires, qui doit éviter de longues discussions à chaque PSE. »

Indemnités de départ d’au moins 25 000 euros, aide à la création d’entreprise de 20 000 euros, formations pour des montants variant entre 8000 et 25 000 euros, congés de fin de carrière rémunérés à 70 % durant trois ans… Les mesures sociales susceptibles d’être déclenchées en cas de PSE sont significatives, mais l’accord comprend aussi un encadrement des délais de consultation des IRP et de l’expertise, ainsi que le recours à une expertise unique pour l’analyse des impacts économiques et des conditions de travail.

« Nous avons hésité à signer, parce que l’accord limite les prérogatives des représentants du personnel, souligne Thierry Pierret, délégué syndical national CFDT. Mais nous avons obtenu des mesures financières intéressantes pour les départs volontaires, qui reprennent les conditions avantageuses négociées début 2012 pour la réorganisation de la branche BFI – financement et investissement –, habituellement mieux lotie que la branche banque de détail. » À l’époque, un accord de méthode, également signé à l’unanimité, avait défini la mise en œuvre du plan de départs volontaires qui portait sur 880 postes en France. L’accord de 2013 va bien plus loin, souligne la CFDT.

Demandant une démarche GPEC depuis six ans, elle met en avant les chapitres 1 et 2 de l’accord qui contiennent la création d’une instance de dialogue autour de la stratégie, d’un observatoire des métiers et la mise en place de fortes incitations à la mobilité interne.

« Nous aurons toujours des discussions en CCE sur le volet économique des réorganisations, et des divergences d’appréciations, prévient le représentant cédétiste, mais le volet social est presque écrit à 100 %. Restera une petite marge d’amélioration, uniquement sur les aspects qualitatifs, pas sur le montant des mesures financières. Pourquoi pas le droit au retour dans le giron de la Société générale, pour les salariés dont la filiale serait vendue, ou des mesures de revitalisation ? »

La direction confirme : « On peut éventuellement ajuster le volet social, mais le cadre que nous avons conçu dans une logique d’équité a vocation à s’appliquer tel quel, précise André-Guy Turoche. Attention, l’enjeu principal de cet accord n’est pas de gérer les réorganisations et de mettre l’accent sur les départs volontaires, mais de développer l’employabilité des salariés et de promouvoir la mobilité interne. » Début avril, la suppression de 600 à 700 postes d’ici à fin 2013 était évoquée sans provoquer de tollé syndical, dans le contexte pourtant sensible de prépara-tion du 1^er tour des élections professionnelles. Fin avril, la direction avait déjà revu ce chiffre à la baisse après plusieurs réunions de la nouvelle instance de dialogue stratégique, dont l’efficacité est mise en avant de part et d’autre. Sans doute les premiers effets de l’accord du 13 février 2013…

• Activités : banque de détail et de financement & investissement.

• Effectif France : 43 000 salariés.

• Chiffres d’affaires groupe 2012 : 23 milliards d’euros.