Dans la moitié des établissements de 200 salariés et plus, la loi de 2008 modifiant les règles de la représentativité a eu un impact sur des syndicats, selon l’enquête Reponse (Relations professionnelles et négociations d’entreprise) 2011 de la Dares, publiée le 11 avril. Cet impact s’est traduit par la perte de représentativité d’une ou plusieurs organisations syndicales dans quatre établissements sur dix ayant eu des élections entre fin 2008 et 2011, et par l’acquisition de représentativité dans 9 % des établissements, selon les déclarations des directions.

L’étude fait aussi le point sur la présence d’instances représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises : sans surprise, la quasi-totalité des établissements de 50 salariés et plus ont au moins une IRP. Pour ceux de 20 à 49 salariés, le taux est de 65 % et il chute à 37 % dans ceux de 11 à 19 salariés. Les directions concernées expliquent l’absence d’IRP par une carence de candidatures.

En ce qui concerne les négociations, les thèmes les plus abordés restent les salaires, la formation professionnelle et les conditions de travail, même si les thématiques telles que l’égalité professionnelle, l’épargne salariale et la protection sociale complémentaire ont progressé sensiblement. La proportion d’établissements concernés par les conflits sociaux s’est stabilisée entre 2002-2004 (31 %) et 2008-2010 (29 %).