Une approche collaborative et une montée en charge progressive pour éviter le « big bang »: ce sont deux spécificités du projet de déploiement de la DSN. Entrée dans sa phase opérationnelle au mois de février, elle simplifiera et allégera les tâches administratives imposées aux employeurs à l’égard des organismes et administrations en charge de la protection sociale des salariés (maladie, chômage, retraite).

« Aujourd’hui, on estime qu’il existe une trentaine de types de déclarations fondées sur des données sociales qui proviennent de la paie et qui, même si toutes ne concernent pas l’ensemble des entreprises, sont produites à différentes échéances », explique Élisabeth Humbert-Bottin, directeur général du Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS).

À terme, toutes ces déclarations intégreront la DSN qui, au 1^er janvier 2016, deviendra le processus quasi unique de collecte des données sociales du personnel via le portail Net-entreprises. Lequel répartira les informations utiles aux organismes concernés.

Pointant la complexité du projet, Éric Hayat, président du GIP-MDS, qui en assure la maîtrise d’ouvrage opérationnelle, s’est félicité d’être « dans les temps », à l’occasion d’une conférence de presse donnée le 20 février. La veille, une première réunion de travail avait rassemblé les parties prenantes du projet. Aux côtés des organismes de protection sociale, une vingtaine d’entreprises (dont CSC, Société générale, SEB…) et de tiers déclarants, ainsi qu’une dizaine d’éditeurs de logiciels de paie (ADP, Cegedim, HR Access…) ont accepté d’être “pilotes” pour contribuer à la mise au point technique du système.

« Le projet implique aussi un travail de normalisation des données qui est en cours, ajoute Élisabeth Humbert-Bottin. C’est une démarche de co-construction. Nous devons réfléchir à la manière de délivrer l’information selon des procédures communes. Une plate-forme de test nous permet d’examiner tous les cas de figure avec les éditeurs. Le système sera en mesure, dès avril, de recevoir les premières DSN mensuelles. Les signalements d’événements suivront au début de l’automne. » En octobre, le GIP-MDS consolidera ses premières observations et espère qu’à ce moment, plusieurs centaines d’entreprises – les “précurseurs” – auront rejoint le mouvement. « En novembre, nous passerons en phase d’industrialisation, avec une dizaine de milliers d’entreprises. »

Les pilotes, qui sont aussi cobayes, bénéficient d’un accompagnement personnalisé. Coheris, éditeur spécialisé dans la gestion de la relation client et le pilotage de la performance (180 salariés), a souhaité être de la partie. « Nous avons l’habitude de travailler étroitement avec nos clients sur les évolutions de nos versions et nous apprécions d’être contributeur actif de ce projet, explique Jean-François Ménager, directeur financier de cette entreprise cotée en bourse, déjà rodée au traitement automatisé de l’information financière. Avec la DSN, Marie-Pierre Ferrand, responsable paie, compte bien gagner du temps. « Elle est censée remplacer un certain nombre de démarches déclaratives à effectuer en temps réel, développe-t-elle. La DADS [déclaration annuelle de données sociales, NDLR] demandait un gros travail de préparation des fichiers dans un délai très court. Travailler sur des informations mises à jour mensuellement sera beaucoup plus simple. »

Pourtant, le projet bute sur un écueil majeur: « Les éditeurs de paie ne sont pas encore prêts », lâche Jean-François Ménager. Coheris suit donc de près le développement d’un module complémentaire chez Sage, dont la solution de paie équipe l’entreprise. Pour l’heure, sa participation à la phase de démarrage ne génère pas de charges supplémentaires. Mais la responsable paie anticipe un gros travail d’analyse et de contrôle des données après l’intégration du module DSN, qui ne devrait pas intervenir avant la fin de l’année.

À la Société générale, qui compte quelque 45 000 collaborateurs en France hors filiales, le projet suscite de fortes attentes. « Nous pourrons dégager du temps en supprimant des tâches à faible valeur ajoutée, souligne Jean-Charles Echard, responsable du service paie de la banque. Nous allons devoir mener une réflexion sur nos processus internes. La DSN aura forcément un impact sur l’organisation. »

Élisabeth Humbert-Bottin en convient : « La même source de données devient le fondement de toutes les formalités, là où il pouvait y avoir une séparation des tâches avec des gestionnaires différents. C’est une nouvelle logique qui va simplifier la vie des entreprises – et leur redonner de la productivité. Mais elle oblige à un minimum d’analyse préalable. » En outre, certains employeurs ont besoin de moderniser leur logiciel de paie avant d’inscrire la DSN au planning.

Pour le GIP-MDS, mieux vaut cependant entrer au plus tôt dans le dispositif. Le groupement promet d’ailleurs aux précurseurs* un accompagnement de proximité (avec des correspondants DSN attitrés, désignés par les organismes sociaux et coordonnés par le GIP). Un numéro d’appel unique prendra le relais à l’automne.

1 La DSN est entrée dans sa phase opérationnelle en février. Une trentaine d’entreprises volontaires assurent sa mise au point technique.

2 Elle prendra progressivement effet pour remplacer, à terme, l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles. D’où un gain de temps et d’efficacité.

3 Les entreprises qui s’engageront au plus tôt dans la démarche seront accompagnées par des correspondants nommés par les organismes sociaux.

Le projet DSN est porté par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives (article 35).

En parallèle, le gouvernement a instauré un Comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges (décret n° 2012-494 du 16 avril 2012).

Le projet bénéficie d’une double gouvernance alliant une maîtrise d’ouvrage stratégique interministérielle et une maîtrise d’ouvrage opérationnelle exercée par le GIP-MDS. La Cnil a rendu un avis favorable en janvier. Le décret d’application devrait être publié sous peu.

Le projet commence par quatre déclarations: les enquêtes ou déclarations mensuelles de mouvement de main-d’œuvre (EMMO-DMMO) ; les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité ; les attestations d’employeur destinées à Pôle emploi ; les formulaires de radiation des institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d’assurance engagées dans le dispositif.

La dématérialisation des déclarations aura été la toute première étape de ce chantier, avec la création, en 2000, du site net-entreprises.fr géré par le GIP-MDS. À ce jour, 2,8 millions d’entreprises sont inscrites sur le portail, qui propose 18 types de déclarations sociales dématérialisées.