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FORMATION : LES IDÉES FISCALES DE MONTAIGNE

Actualités | publié le : 26.03.2013 | L. G.

L’institut Montaigne reprend position sur la formation professionnelle (lire Entreprise & Carrières n° 1068) en faisant paraître la semaine dernière une note intitulée “Remettre la formation professionnelle au service de l’emploi et de la compétitivité”.

En matière de financement, l’institut propose de remplacer l’obligation légale par des incitations fiscales sous forme de crédit d’impôt: « 100 % des montants investis seraient déductibles de l’assiette IS. Les pouvoirs publics pourraient, au gré de leurs priorités, porter l’incitation au-delà de 100 % si les moyens mis en œuvre sont destinés à des publics cibles (bas salaires, peu qualifiés, contrats courts, jeunes…) et si les formations sont longues et qualifiantes. » Il conseille parallèlement de « fusionner tous les dispositifs au bénéfice des salariés dans un compte épargne-formation, transférable d’une entreprise à une autre et allant au-delà du plafond du DIF (120 heures maximum, cumulable pendant six ans) », et de laisser aux salariés la possibilité de « participer au financement de leur formation en contrepartie de réduction ou de crédit d’impôt ».

Enfin, il estime fondamental de « faire passer l’Opca d’un rôle de gestion à un rôle de prescription », en accompagnant les entreprises dans l’identification de leurs besoins de formation.

<www.institutmontaigne.org>

Auteur

  • L. G.