La consommation d’e-learning et de formations à distance va-t-elle s’envoler, dès lors que leur reconnaissance administrative et financière sera facilitée ? Le scénario n’est pas irréaliste. Il est fort possible en effet que, dans le projet de loi que le ministre délégué à la Formation professionnelle présentera au début de l’été, le volet formation s’attaque à la question du contrôle des dépenses dites « imputables » ou déductibles de l’obligation légale à la charge des employeurs. Comme Thierry Repentin l’a précisé le 18 février, lors d’un colloque organisé par la Fédération de la formation professionnelle consacré à “la formation, un investissement majeur pour la compétitivité durable des entreprises et des territoires”, il a pour priorité de « s’assurer de la qualité de l’acte pédagogique » et de « prendre en compte des modalités pédagogiques multiples et évolutives, tel l’e-learning », ainsi que la création d’indicateurs d’impacts de la formation professionnelle continue (lire Entreprise & Carrières n° 1133).

En novembre dernier déjà, lors de sa visite aux dixièmes Rencontres du Fffod (Forum français pour la formation ouverte et à distance), le ministre déclarait que la France devait devenir « une référence dans l’intégration des nouvelles technologies d’information et de communication au service de projets éducatifs et formatifs ». D’où son soutien à la démarche engagée par le Fffod et le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) pour « faciliter l’imputabilité des actions » engagées au titre de la formation ouverte et à distance (Foad), « et leur financement par les Opca ».

L’enjeu est d’importance car, malgré la circulaire de la DGEFP du 20 juillet 2001 précisant les conditions d’imputabilité des actions de Fffod, certains financeurs de la formation (Opca, Fongecif, Pôle emploi, régions) expriment toujours une certaine défiance à l’égard de ces modes d’apprentissage. Ils craignent un contrôle administratif des dépenses de formation tatillon et variable d’une région à l’autre. Ils redoutent d’être piégés par un “stagiaire fantôme”, et se demandent comment assurer un encadrement optimal des apprenants lorsque la formation n’est pas exécutée sous le contrôle d’un formateur présent en permanence.

Précisément, pour donner plus de transparence et de clarté à ces actions, le Fffod, en partenariat avec le Cned (Centre national d’enseignement à distance) et le Centre Inffo notamment, a déjà rédigé un vademecum des bonnes pratiques sur la mise en œuvre de la Foad et son financement. Tous trois apportent actuellement la touche finale à un modèle de protocole individuel de formation (PIF), dans le cadre d’un groupe de travail associant des Opca et les services de l’État.

La logique de ce PIF (déjà envisagé dans la circulaire de 2001) serait d’être signé par l’organisme de formation et le stagiaire en complément de la convention de formation. « L’objectif de ce document, précisent des membres du groupe de travail, est de faciliter la lisibilité de l’action de formation et de permettre au stagiaire de connaître les conditions de réalisation de l’action : calendrier, modalités pédagogiques, durée estimée nécessaire pour effectuer les travaux ainsi que les modes d’évaluation. » Cet encadrement contractuel a également pour but de sécuriser les financeurs. Dans le même ordre d’esprit, 14 Fongecif et le Cned ont signé en septembre dernier une convention de partenariat pour favoriser l’accès à la Foad des salariés en congé individuel de formation, comportant un accompagnement spécifique à chaque temps fort du parcours.

Ces initiatives devraient contribuer à créer, dans les prochains mois, un climat plus rassurant pour toutes les parties concernées. Et Volkswagen Group France (qui compte atteindre au plus vite un niveau de 65 % d’e-learning dans l’ensemble de l’effort formatif de son réseau après-vente), la fondation Hopale (qui proposera bientôt au monde de la santé ses modules e-learning spécifiques métiers co-construits avec Demos), Carrefour (qui a lancé un grand plan d’accès à l’anglais via l’e-learning auprès de 40 000 salariés d’hypermarchés, dont les caissières et les commerciaux de rayons), Legrand (qui initie un large plan de formation via l’e-learning auprès de ses services internes, mais aussi auprès des artisans et des installateurs qui utilisent ses produits d’infrastructures électriques) et la RATP (qui vient de signer un accord d’entreprise particulièrement ambitieux en matière d’e-learning) n’y verront que des signes d’encouragement.

1 L’e-learning, qui permet d’engager des actions de formation d’une large diffusion selon des modalités adaptables, bénéficie de l’intérêt du gouvernement. Il pourrait devenir plus facilement déductible de l’obligation légale des employeurs.

2 Certains financeurs craignent l’alourdissement des contrôles administratifs et le manque d’encadrement des apprenants.

3 Opca, FPSPP et État travaillent à la mise au point d’un “protocole individuel de formation” en matière d’e-learning, qui viendrait rassurer les financeurs comme les apprenants.