C’est l’épilogue d’un bras de fer de plus de trois ans. Une circulaire parue le 5 février modifie le compte épargne-temps (CET) des agents de la fonction publique hospitalière (à l’exception des personnels médicaux, qui ont un statut à part), désormais aligné sur les deux autres fonctions publiques.
À compter du 1er juin, le report de jours de congés, de RTT et d’heures supplémentaires doit alimenter le CET jusqu’à un seuil qui ne peut être supérieur à 20 jours par an, ni dépasser un plafond global de 60 jours. Au-delà, l’agent doit faire valoir un droit d’option : être indemnisé ou abonder le régime de retraite additionnelle de la fonction publique. Autre nouveauté : la limite de validité de dix ans des jours accumulés a été supprimée. La valeur de rachat est fixée entre 65 euros par jour pour les agents de catégorie C et 125 euros pour ceux de catégorie A.
Si la CFDT santé sociaux reconnaît la valeur « historique » de l’accord, selon Dominique Coiffard, secrétaire national, elle n’est pas totalement satisfaisante car « l’état des lieux des CET n’a pas été fait. La direction générale de l’offre de soins a refusé de communiquer le nombre de jours accumulés. Pour les personnels soignants non médicaux, en premier lieu les infirmières, nous l’estimons à au moins 2 millions ». Le CH-FO, qui représente les directeurs, juge « le plafond du CET trop bas et la compensation financière insuffisante ».
