C’est parti. La déclaration sociale nominative (DSN) est entrée, le 19 février, dans sa première phase de mise en œuvre. Un lancement qui fait suite à l’avis favorable rendu par la Cnil en janvier, et qui précède de peu la publication du décret d’application. Sous la houlette du GIP MDS, qui assure la maîtrise d’ouvrage opérationnelle du projet, une vingtaine d’entreprises (dont CSC, Société générale, Seb) et de tiers déclarants, ainsi qu’une dizaine d’éditeurs de logiciels de paie vont contribuer à la mise au point technique du système via une plate-forme de test. Ce sont les déclarations événementielles qui vont ouvrir le bal. À partir du mois de juin, les entreprises pilotes pourront transmettre une DSN en remplacement de quatre de leurs déclarations : les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité ; les attestations d’employeur destinées à Pôle emploi ; les enquêtes ou déclarations mensuelles de mouvement de main-d’œuvre ; les formulaires de radiation des institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d’assurance engagées dans le dispositif.

Le GIP MDS espère que beaucoup d’autres entreprises rejoindront le mouvement dès cet été et insiste sur la montée en charge progressive du projet. De quoi éviter un “big bang” juste avant la généralisation de la DSN qui deviendra, au 1^er janvier 2016, le processus quasi unique de collecte des données sociales du personnel.