IRG, pour “instance représentative du groupe”, n’est pas un sigle qui aurait échappé à la vigilance des plus fins connaisseurs du Code du travail. Il n’y figure pas. Il constitue une pure création d’Électricité de Strasbourg (ÉS), qui l’a scellée dans un accord signé par toutes les organisations syndicales en juin 2009. L’IRG a trouvé son origine quelques années plus tôt dans la loi qui a séparé les activités de distribution et de commercialisation des acteurs de l’énergie. En conséquence, Électricité de Strasbourg, monolithe de 1 000 salariés, a cédé la place à toute une série de sociétés de tailles très variables (une douzaine aujourd’hui), dont les plus importantes se sont dotées d’un comité d’entreprise. Les syndicats ont alors exprimé le souhait de créer une instance chapeau capable de maintenir une cohésion de “groupe” sur les questions RH et un « dialogue social de qualité », selon les termes du préambule de l’accord.

Le comité de groupe se dessinait comme la solution naturelle, mais elle était juridiquement impossible : Électricité de Strasbourg étant une filiale d’EDF, cela aurait généré un doublon interdit par le droit. Un comité central d’entreprise n’était pas non plus possible, car on est en présence de sociétés et non d’établissements. D’où la création d’une instance inédite.

« L’IRG fait office de comité de groupe, indique Sandrine Maurin, adjointe au DRH du groupe ES. Il en reprend les attributions pour l’essentiel. » Ces attributions sont de quatre ordres. L’IRG a reçu une délégation de compétence des CE pour la médecine du travail. Ensuite, elle est informée sur la politique de formation, le bilan social et la signature de nouveaux accords au sein des diverses sociétés. Troisième point, elle constitue, sauf exception, le lieu de suivi de la dizaine d’accords collectifs (handicap, diversité, GPEC, égalité hommes-femmes…).

Enfin, son avis est sollicité sur les grandes orientations stratégiques, les prévisions d’effectifs, les transferts d’activités au sein des sociétés et les « modifications significatives des activités ayant un impact sur l’emploi », dont l’entrée ou la sortie de filiales. Ne pas se méprendre sur le terme d’avis, toutefois : « L’IRG n’a aucun pouvoir de consultation au sens du Code du travail, elle n’est qu’une instance informative. Que l’on y dise oui, non ou, plus embêtant pour une direction, qu’on n’y exprime pas d’avis, cela revient au même », relève Frédéric Fritsch, délégué CFDT. Ainsi, l’IRG débat du rapprochement en cours avec la société locale gazière Énerest, mais les avis officiels sur le sujet sont du ressort de CE.

La CFDT se montre la plus réservée sur la nouvelle instance, son représentant souligne la « valeur juridique » faible qui ne repose que sur un accord d’entreprise et une « valeur ajoutée très relative, avec beaucoup de redites par rapport aux CE ». Favorable à l’IRG globalement, Christiane Blass (CGT) déplore cependant « l’absence de moyens propres, qui empêche de mandater toute expertise ». En trois ans, le périmètre officiel de l’IRG n’a pas bougé, ce qui se matérialise par l’absence d’avenants. Quand elle s’est saisie de sujets qui n’étaient pas prévus par l’accord, notamment des questions économiques, l’IRG l’a fait de manière informelle.

Dans l’ensemble, sa perception reste toutefois positive parmi les syndicats, parce que l’IRG a bien joué le rôle principal de ciment qui était attendu d’elle. Son secrétaire, André Lebrot, également secrétaire du CE de la principale société, Électricité de Strasbourg SA, s’en fait l’avocat. « Par le suivi de tous les accords, par exemple, la vision globale permet d’identifier des sociétés plus en retard. Elle tire tout le monde vers le haut. » La connaissance des prévisions d’effectifs, entité par entité, a aussi donné un coup de pouce à la mobilité interne.

Réunie de façon ordinaire quatre fois par an – aucune séance extraordinaire n’a été convoquée depuis 2009 –, l’instance représentative du groupe compte six membres syndicaux dotés d’une voix délibérative et d’un crédit spécifique de huit heures par an. Ils ne sont pas élus directement mais ce sont des élus de CE. La répartition des sièges résulte d’un savant dosage entre le poids des entités en effectifs et le résultat des élections professionnelles. Avant la prochaine échéance électorale de fin 2013, la répartition actuelle donne trois membres FO et un siège chacun pour la CGT, la CFE-CGC et la CFDT. Sans y être obligés par la loi, ces syndicats ont choisi d’accorder un strapontin à la CFTC par l’adjonction de cinq membres non votants, un par OS. Depuis quelques mois, l’IRG compte aussi un observateur représentant Énerest, la société en voie d’intégration. La CFDT, qui détient ce siège, demande à ce qu’il soit dès à présent pris en compte à part entière, sans attendre les prochaines élections.