Dans un avis adopté le 26 septembre sur l’emploi des jeunes, le CESE a souhaité « interpeller » les partenaires sociaux sur le contrat de génération en cours de négociation – la deuxième séance se tiendra le 5 octobre prochain. Pour éviter le « risque d’effet d’aubaine important » que ce dispositif comporte, il recommande d’abord d’abaisser le plafond – fixé par le gouvernement à 300 salariés – en deçà duquel les entreprises pourraient bénéficier d’une subvention. De même, les contrats de génération devraient concerner en priorité les jeunes les moins qualifiés.

« L’impact du coût du travail dans une décision d’embauche diminue à mesure que le niveau de qualification du jeune recruté est élevé », explique le CESE. Qui suggère aussi de cibler les seniors exposés à des facteurs de pénibilité, ainsi que les secteurs qui, « du fait de leur pyramide des âges, sont susceptibles de perdre des compétences clés dans les années à venir ».

En invitant également à faire de l’emploi des jeunes un sujet de dialogue social régulier dans l’entreprise, le CESE appuie l’un des points du dispositif, puisque les contrats de génération devraient faire l’objet d’une négociation dans les entreprises de plus de 300 salariés – pouvant notamment porter sur des objectifs d’embauche de jeunes en CDI, en alternance, etc. « Il est regrettable qu’en 2009, avec l’obligation de négocier sur les seniors, les jeunes n’aient pas fait l’objet de la même attention », estime Jean-Baptiste Prévost, le rapporteur.

→ La question a animé les discussions entre partenaires sociaux lors de la première séance de négociation sur le contrat de génération le 21 septembre, le patronat considérant que l’obligation de conclure de tels accords devait disparaître, y compris dans les entreprises de 50 à 300 salariés. Par ailleurs, une instruction ministérielle devait sortir ces jours-ci pour organiser la période de transition entre l’arrivée à terme, fin 2012, des accords seniors et la mise en œuvre des contrats de génération.