Promise depuis sept ans, la déclaration sociale nominative (DSN) devrait enfin voir le jour fin 2013, annonce le GIP-MDS.
Et si, au lieu de la multitude de déclarations sociales qu’il faut adresser pour chaque salarié à différents organismes et selon différentes périodicités, le service paie pouvait les télétransmettre à une seule adresse chaque mois et au gré de la survenue d’un événement (ruptures de contrat, reprise du travail, etc.) ? C’est tout l’objet de la déclaration sociale nominative (DSN) qui doit être généralisée d’ici à 2016.
Le GIP-MDS en charge de son développement a annoncé le 25 septembre que les premières entreprises candidates pourraient dès le premier semestre 2013 télétransmettre sur les sites