La compagnie aérienne low cost Ryanair a été renvoyée la semaine dernière devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, notamment pour travail dissimulé. Le procès devrait s’ouvrir dans les prochains mois, a annoncé le cabinet d’avocats Hocquet-Rappaport, qui représente le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), partie civile. « Nous ne sommes pas surpris, car nous avions été convoqués par le juge d’instruction après l’enquête menée entre 2007 et 2009 sur la base de Ryanair à Marseille-Marignane par l’Office central de lutte contre le travail illégal », déclare Yves Deshayes, président du SNPL France Alpa. « D’autres parties civiles étaient présentes, notamment Pôle emploi, la Caisse de retraite du personnel navigant, l’Unac… », précise-t-il.

L’Unac (Union nationale des personnels navigants) fustigeait, en 2010, le “dumping social” et avait porté plainte pour entrave à la représentation du personnel. Aucune élection de DP, CE et CHSCT n’avait eu lieu, malgré l’emploi de plus d’une centaine de pilotes et personnels navigants commerciaux, tous sous contrat de droit irlandais. Et aucun syndicat n’avait pu s’implanter.

Après sa mise en examen en 2010, Ryanair avait contesté avoir l’obligation d’appliquer la législation sociale française, notamment un décret de 2006 soumettant au droit français les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France. La direction avait annoncé en 2011 la fermeture de sa base de Marseille-Marignane et, selon le SNPL, avait redéployé ses pilotes sur d’autres bases, avec des salaires inférieurs. Mais Ryanair avait repris rapidement ses vols depuis cet aéroport, affirmant travailler désormais en conformité avec le droit français. « Ryanair, dénonce Yves Deshayes, a maintenant recours à des pilotes prétendus autoentrepreneurs payés à la tâche, à l’heure de vol et susceptibles d’être remerciés du jour au lendemain, et toujours sans la protection sociale à laquelle ils ont droit. » Le syndicaliste n’exclut pas de nouvelles poursuites contre la compagnie.