L’impact des textes législatifs et réglementaires sur l’égalité entre les hommes et les femmes sera désormais évalué en amont. Dans une circulaire publiée au Journal officiel du 24 août, le gouvernement s’oblige, dès lors qu’il prépare un projet de loi, à s’assurer systématiquement que le texte ne porte pas atteinte aux droits des femmes ni n’aggrave les inégalités entre les femmes et les hommes, « par exemple, en matière d’égalité professionnelle, d’accès aux droits ou d’effectivité des droits, d’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle ». Si tel est le cas, le gouvernement devra prévoir des mesures correctrices. L’étude d’impact devrait également s’interroger sur l’opportunité de prévoir des mesures spécifiques pour garantir les droits des femmes et réduire les inégalités. Un premier bilan du dispositif sera dressé à l’automne 2013. L’écart moyen de rémunération entre les hommes et les femmes est de 24 %, de 14 % quand on se réfère au salaire horaire et de 9 % “toutes choses égales par ailleurs”.