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ÉLECTIONS : CANDIDATS AU PREMIER TOUR

Pratiques | RENDEZ-VOUS JURIDIQUE | publié le : 19.06.2012 | Alice Meunier-Fages

Au premier tour, une organisation syndicale peut présenter comme candidats des salariés qui sont ses adhérents ou des adhérents à une autre organisation, ou encore des salariés non syndiqués.

En application de la règle du monopole syndical, seuls des syndicats peuvent présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles. Ce n’est qu’au second tour que les candidatures sont libres. Il peut s’agir soit des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, soit des syndicats dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise s’ils satisfont aux critères d’indépendance et de respect des valeurs républicaines, et existent depuis au moins deux ans, soit des organisations syndicales ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise, soit enfin des syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national. La règle a changé depuis la loi du 20 août 2008, car, précédemment, seules des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise pouvaient présenter une liste. Maintenant, la seule condition est qu’il s’agisse de syndicats, et ce sont les mêmes organisations qui sont invitées à négocier le protocole d’accord préélectoral et à présenter une liste de candidats. Quant aux syndicats catégoriels, ils ne peuvent déposer une liste que dans les collèges que leurs statuts lui donnent vocation à représenter. Le syndicat est ensuite libre du choix des candidats figurant sur sa liste, à condition qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité requises par la loi. Ils peuvent être soit des adhérents du syndicat, soit à une autre organisation syndicale, soit enfin des salariés non syndiqués. Cette règle, qui existait déjà avant la loi de 2008, a été confirmée par un arrêt du 28 mars 2012 (n° 11-61180); dans cette affaire, à l’occasion d’élections dans une société, un syndicat avait présenté une liste intitulée CFTC Union TRS/DP et l’annulation des élections était demandée au motif qu’il s’agissait d’une liste commune avec un groupement de salariés n’ayant pas la qualité de syndicat, ce qui contrevenait au monopole syndical. À tort car, selon la cour, le syndicat pouvant présenter une liste comprenant des candidats non syndiqués.

Auteur

  • Alice Meunier-Fages