À peine adoptée, bientôt abrogée ? Une proposition de loi, déposée le 21 mai au Sénat, vise en effet à supprimer l’article du Code du travail issu de la loi Warsmann, qui stipule que la modulation du temps de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail.
Le baromètre Défis RH 2012 ANDRH – Inergie – Entreprise & Carrières, dont nous avons publié les principaux résultats dans notre numéro du 22 mai, est accessible en totalité sur notre site Internet : <
Après l’invalidation par le Conseil constitutionnel de la législation réprimant le harcèlement sexuel et l’annulation des procédures en cours engagées par les victimes, le Sénat a décidé de créer un groupe de travail dont les auditions commencent cette semaine. Il entendra notamment les associations de défense des droits des femmes, les magistrats, les partenaires sociaux, les avocats ou spécialistes de droit européen, dans l’objectif de préparer l’examen rapide, par le Sénat, des différents textes législatifs déjà déposés ou susceptibles de l’être.
Le Parlement européen a adopté, le 24 mai, une résolution sur « l’égalité des rémunérations des travailleurs et des travailleuses pour un même travail ou un travail de valeur égale ». Les députés recommandent à la Commission de modifier d’ici à février 2013 la précédente directive, afin qu’elle redéfinisse certains concepts pour les rendre plus conformes à la réalité : mesure de l’écart de rémunération hommes-femmes ; discrimination salariale directe et indirecte ; élargissement de la notion de rémunération aux avantages en nature…
L’arrêt Viveo rendu par la Cour de cassation le 3 mai dernier n’a manifestement pas convaincu le TGI de Créteil (94). Le 22 mai, les juges ont annulé le PSE de Leader Price, filiale du groupe Casino, qui portait sur 87 suppressions de postes. Motif : l’absence de motif économique, constitutif d’une « fraude à la loi ».
La circulaire du 31 mai 2011 devrait être abrogée cette semaine, a annoncé le 24 mai la nouvelle ministre de l’Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso. Dénoncée notamment par les grandes écoles et les universités, la circulaire avait restreint les possibilités pour les étudiants étrangers d’obtenir des autorisations de travail.
