Les entreprises bonnes élèves de l’alternance (contrat de professionnalisation, d’apprentissage, jeunes en VIE et bénéficiaires d’une Cifre) sont récompensées. Depuis un décret et un arrêté du 4 mai*, celles-ci bénéficient d’une aide de l’État due pour la partie de l’effectif annuel moyen d’alternants compris entre 4 % et 6 % de l’effectif annuel moyen de l’entreprise.

Le montant total de l’aide est égal au quota d’alternants excédant le seuil de 4 % (plafonné à 2) multiplié par l’effectif annuel moyen de l’entreprise au 31 décembre de l’année précédente, le tout divisé par 100 puis multiplié par 400 euros (soit le montant de l’aide fixé par arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle).

Pour en bénéficier, l’employeur doit déposer une demande d’aide à Pôle emploi avant le 30 septembre de l’année au cours de laquelle il déclare son effectif annuel moyen auprès de l’un des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage. Cette demande doit être accompagnée des éléments déclarés à ces organismes et indiquer le nombre de salariés ouvrant droit à l’aide. Pôle emploi vérifiera l’exactitude de ces déclarations.

L’aide est versée en un seul règlement dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande. Le versement de l’aide est subordonné au fait, pour l’employeur, d’être à jour de ses obligations vis-à-vis des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage. Cette logique de bonus est le pendant de celle de malus dont sont redevables les entreprises de 250 salariés et plus dont l’effectif moyen d’alternants est inférieur à 4 %.

L’atteinte de l’objectif de 4 % n’a cependant rien d’évident, comme le montre l’enquête menée par la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) en septembre 2011, dont les résultats ont été rendus publics le 1^er mai. L’apprentissage offre certes une formation « passionnante » et « un emploi stable rapidement » pour 61 % et 65 % des 1 080 jeunes de 15 à 30 ans sondés lors de cette enquête. Mais un tiers pensent qu’il reste une « filière pour les élèves qui n’ont pas les moyens de suivre une formation générale », la moitié considèrent que les apprentis n’ont pas de bonnes conditions de travail ni de bonnes rémunérations, et un autre tiers affirment que leurs conditions de vie sont peu attrayantes, notamment en ce qui concerne le logement, les loisirs et la culture.

Conclusions : la grande majorité des jeunes estiment que les apprentis ne sont respectés et entendus ni par leurs employeurs (60 %) ni par la société (68 %). « Les campagnes de publicité ne suffiront pas à changer l’image de l’apprentissage, souligne Stéphane Haar, président national de la JOC. Reconnaissance, salaire, conditions de travail et d’étude, logement, offre d’apprentissage sont autant de sujets qui demandent de vrais changements. »