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ItalieRÉFORME DU TRAVAIL : MARIO MONTI RÉVISE LES CONTRATS

Pratiques | International | publié le : 02.05.2012 | ANNE LE NIR

Le texte du gouvernement, examiné d’ici à l’été, prévoit de limiter l’usage des CDD et des contrats de collaborateurs autonomes. Mais veut faciliter les licenciements, avec des ruptures conventionnelles pour les CDI.

Trouver un compromis entre la nécessité de poursuivre la voie de la rigueur et la relance de l’économie, c’est le concept de base de l’ambitieuse réforme du marché du travail en Italie, qui sera discutée au parlement au cours des prochaines semaines. Il s’agit d’un pari hardi pour l’exécutif mené par l’ex-commissaire européen Mario Monti. Selon les chiffres de l’Institut national de statistiques, le taux d’emploi se situe à 56,9 % (un des plus bas de la zone euro), tandis que le taux de chômage des moins de 25 ans s’élève à 31,5 %, un record depuis 1992.

« L’approche réformatrice du gouvernement se fonde sur la flexisécurité adoptée par le Danemark, explique le professeur Carlo Dell’ Aringa, directeur du Centre de recherche économique sur les problèmes du travail et de l’industrie. L’objectif est de renforcer la sécurité des travailleurs en instaurant des amortisseurs sociaux, tout en permettant aux entreprises de licencier plus facilement dans les cas où un poste n’est plus productif. » Pour les jeunes, l’apprentissage, qui durera trois ans, deviendra la première porte d’entrée dans le marché du travail, grâce à un contrat unique de formation-travail, remplaçant la jungle de petits contrats temporaires (près de quarante !). Autre point important de cette réforme, l’introduction d’une protection sociale universelle pour les salariés : les allocations chômage dureront 12 à 18 mois et atteindront 1 119 euros mensuels.

Lutter contre la précarité

Afin de mieux lutter contre la précarité, qui frappe particulièrement les femmes et les jeunes, la réforme introduit des règles sévères pour les contrats à durée déterminée. Les charges sociales pour les employeurs qui embaucheront sous CDD seront plus élevées. Au-delà de 36 mois de CDD cumulés, celui-ci devra être transformé en CDI. En ce qui concerne les contrats de collaborateurs autonomes, « une pratique trop répandue qui permet aux employeurs de masquer des postes d’employés pour éviter de verser des cotisations sociales », précise le professeur Dell’Aringa, la limite de ce type de contrat sera fixée à 6 mois cumulés. Au-delà, les collaborateurs devront obtenir un CDD.

Modifier le statut des travailleurs

En contrepartie de ces mesures, le gouvernement souhaite assouplir les règles du licenciement économique pour les CDI. Mais sur ce point, il a dû faire partiellement marche arrière face au puissant syndicat CGIL, soutenu par le Parti démocrate.

Le projet initial prévoyait une modification de l’article 18 du statut des travailleurs, qui protège les salariés d’entreprises de plus de 15 employés en leur donnant le droit d’être réintégrés en cas de licenciement illégitime. Il instaurait une forme de rupture conventionnelle, selon le modèle français, qui permet de se séparer d’un salarié en lui versant des indemnités. Pour apaiser le climat de tension sociale, le gouvernement a corrigé sa première version en conférant au juge du travail le droit d’exiger la réintégration en cas de licenciement économique non justifié. Mais cette marche arrière mécontente le patronat italien.

De son côté, le secrétaire du Peuple de la Liberté, Angelino Alfano, affirme que son parti ne veut pas bloquer l’adoption de la réforme du marché du travail, mais souhaite des amendements lors du débat parlementaire « car la réforme pénalise excessivement les entreprises dont les charges sociales sont insoutenables ». Réponse de la ministre des Politiques sociales, Elsa Fornero : « Nous avons reçu des critiques soit parce que nous étions trop incisifs, soit parce que nous ne l’étions pas assez. Le gouvernement se montrera très ferme pour que la réforme ne soit pas dénaturée. Dans le cas contraire, nous nous en irons. »

Auteur

  • ANNE LE NIR