Jusqu’où les Opca doivent-ils financer la formation professionnelle des demandeurs d’emploi ? Tel était le thème de l’atelier organisé par Sémaphores et JML Conseil le 8 mars dernier et intitulé “L’élargissement du champ d’intervention des Opca dans le domaine de l’emploi”. Un sujet particulièrement d’actualité vu les déclarations du président de la République (« Il faut flécher les 31 milliards de la formation professionnelle vers les demandeurs d’emploi ») et de l’ancien président du Sénat Gérard Larcher, dont on attend le rapport sur la question (“Les Opca doivent être prescripteurs de formation pour les chômeurs”). Mais aussi un sujet qui a valu les contre-déclarations de la socialiste Pascale Gérard, du président du Cesi Jacques Bahry et de l’économiste André Zylberberg, affirmant que le chiffre de 31 milliards incorpore non seulement les salaires des personnes en formation, mais qu’il contient aussi l’apprentissage, les contrats de professionnalisation… Sacrifier les uns pour les autres n’a aucun sens, affirment-ils en substance. Pour les entreprises, la question est également importante, car il s’agit ici de l’utilisation des fonds qu’elles versent aux Opca.

Au cours de cet atelier, des spécialistes, très “politiques” sous des casquettes de “techniciens”, ont donc abordé la question. « Face à un monde éclaté, il faut une continuité du contrat après la perte d’emploi, sur le modèle du contrat de transfert allemand, a analysé Philippe Dole, inspecteur de l’Igas, responsable du déploiement du CSP. C’est l’objet du congé de conversion, du CSP, qui pousse les Opca à s’intéresser à l’emploi. »

« Il faut s’occuper des publics fragiles en entreprise pour éviter de fabriquer des chômeurs, a assuré Pierre Ferracci, président du groupe Alpha. Le problème est qu’il y a beaucoup d’intervenants – Opca, régions, Pôle emploi… – et qu’il faut définir un chef de file. D’autant plus que le DIF va échouer. La logique de l’individu-acteur a ses limites, et le seul moyen d’anticiper l’accompagnement des compétences de ceux qui ne peuvent pas s’en sortir seuls passe par les Opca. »

« La création en 2009 de la préparation opérationnelle à l’emploi donne aux Opca la possibilité de nouvelles missions d’accompagnement qui passent par une convention avec Pôle emploi », a décrit Catherine Beauvois, sous-directrice de l’orientation et de la formation à Pôle emploi.

Face à ces affirmations, Joël Ruiz, directeur d’Agefos-PME, et pour l’occasion seul représentant de fait de tous les Opca, était attendu au tournant. Il n’a pas fermé la porte, mais a défendu l’idée d’un « principe de faveur » accordé aux Opca (lire page suivante) par le service public de l’emploi, afin de garder intacte la capacité de réaction des Opca.

Les Opca, supplétifs affirmés et reconnus du SPE ? C’est l’idée. Dans le droit du travail, le principe de faveur est une disposition qui prévoit que la convention et l’accord collectif de travail peuvent comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur. Des contrats (individuels ou collectifs) peuvent déroger à des dispositions situées à un niveau juridique supérieur, avec pour garde-fou l’impératif qu’elles doivent être plus favorables au salarié. Ce débat très technique et très politique rebondira certainement après l’élection présidentielle.