Le 4 avril, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné l’État à indemniser 18 justiciables confrontés à des délais excessifs des procédures prud’homales en région parisienne, certaines ayant dépassé trois ans. Les réparations « pour déni de justice » varient entre 1 000 et 7 000 euros pour un total de 109 600 euros.
Sur une partie des dossiers, les syndicats CGT, CFDT, CGC, Solidaires, Unsa, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France (SAF) étaient intervenants volontaires en soutien des demandeurs. Leur action a été jugée recevable et leur intérêt à agir a été reconnu. Le SAF a salué une double victoire dans cette action collective visant à obtenir des moyens matériels et humains supplémentaires pour la justice prud’homale.
Soixante et onze dossiers pour délais excessifs avaient été déposés en février 2011 devant le TGI de Paris. Dans les seize premiers, jugés précédemment, l’État avait déjà été condamné. Il risque de l’être à nouveau dans les autres dossiers.
