C’est un accord qui vaut 5 200 emplois, soit l’effectif cumulé des 74 entreprises suisses implantées sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Elles menaçaient plus ou moins fortement de quitter cette plate-forme depuis que la Cour de cassation a mis fin, en 2010, à la coutume non-écrite, en vigueur depuis soixante ans : leur droit à appliquer la fort libérale législation sociale suisse, bien qu’étant situées sur le territoire français. En pratique, elles avaient délocalisé 200 postes depuis.

Le branle-bas de combat des acteurs économiques et des collectivités alsaciennes – les frontaliers français occupent plus de la moitié des emplois en jeu – a débouché, le 22 mars, sur un accord de méthode entre États, que chaque entreprise est invitée à décliner à présent.

Le texte reprend les dispositions du droit français mais dans des conditions telles que la différence avec ce qui prévalait avant restera minime dans les faits. Le temps de travail restera supérieur à 40 heures par recours aux heures supplémentaires et la procédure de licenciement devra comporter l’information des représentants du personnel, sans se départir de sa souplesse. Les salariés resteront payés en francs suisses et soumis aux caisses helvétiques d’assurance et retraite. Selon ses partisans, l’accord débloquera les verrous pour 1 700 emplois supplémentaires. Les associations de frontaliers mettent en garde contre le risque d’une porte ouverte aux abus.