Prévu par la loi Warsmann, un bulletin de paie allégé de plusieurs lignes pourrait voir le jour d’ici moins d’un an. Le gouvernement en a présenté une première maquette la semaine dernière.
Frédéric Lefebvre, secrétaire d’état aux PME, a présenté, le 19 mars, une maquette du futur bulletin de paie simplifié. Prévu par l’article 51 de la loi de simplification du droit du 29 février, dite loi Warsmann, il comportera moins de lignes qu’actuellement (jusqu’à une trentaine). Pour sa version dépouillée, « le gouvernement veillera à ce que les modifications soient mises en œuvre sans perte d’informations pour les salariés, notamment pour celles qui sont relatives à l’ouverture des droits ».
« Les informations concernant le calcul du salaire pourraient être présentées au verso ou bien envoyées au salarié en version électronique », a déclaré Morgan Delaye, de la direction de la Sécurité sociale, au cours de la présentation.
Préalablement, l’administration mènera une concertation avec les organismes paritaires afin d’harmoniser les éléments nécessaires au calcul des cotisations et des contributions des entreprises.
La loi Warsmann prévoit que l’harmonisation devra avoir abouti le 1er janvier 2013 pour les régimes obligatoires, et le 1er janvier 2015 pour les régimes complémentaires.
Frédéric Lefebvre a également présenté un prototype de l’armoire numérique sécurisée des entreprises (Anse). Cette plate-forme d’intermédiation entre l’administration et les entreprises, prévue à l’article 62 de la loi Warsmann, permettra à ces dernières de ne pas avoir à répéter les mêmes informations à des administrations différentes. Une première échéance est fixée à l’année prochaine.
