L’Union régionale des organismes de formation (Urof) d’Île-de-France s’inquiète particulièrement des résultats de la consultation du marché de service d’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi de la région Ile-de-France, annoncés par Pôle emploi fin 2011 : « C’est une évidente démonstration des dérives générées par le recours au marché public », s’alarme depuis fin février Benoit Bermond, président de l’Urof IDF.

« Sur presque 80 lots, la moitié a été attribuée à des organismes n’ayant aucune activité, existence ou expérience quelconque à ce jour sur le territoire francilien, égrène Benoit Bermond. Deux prestataires de la région Paca remportent au total à eux seuls le quart des lots ! Ces organismes attributaires n’ont au préalable en Île-de-France aucune existence, ni ancrage, ni maillage professionnel, ni plus de locaux ou de personnel qualifié. Ils doivent en un temps record recruter massivement des formateurs et des conseillers habilités, souvent au mépris de la convention collective des organismes de formation. Nous constatons en effet que des conseillers expérimentés sont recrutés à un niveau de qualification et au salaire d’employés et même, pour certains, en contrats de professionnalisation ! »

L’Urof ne voit dans ces résultats qu’une « captation massive de parts de marché à n’importe quel prix et dans n’importe quelles conditions », une « déqualification des professionnels », une « politique de prix le moins disant comme étant la règle principale de l’attribution des marchés, au détriment des contenus des prestations et des propositions pédagogiques », une « extrême précipitation sur une base de “dumping” commercial », et « trente ans de partenariat entre les acteurs publics et associatifs de l’emploi gommés ».

L’Urof IDF estime au final que, « par sa position, Pôle emploi se rend responsable de toutes ces dérives et de leurs conséquences prévisibles, en validant dans le cadre d’un marché public les stratégies et les pratiques irrecevables d’organismes attributaires peu scrupuleux ».

Depuis fin février, Pôle emploi n’a répondu ni aux Urof ni à nos demandes de précisions.

Cette épisode intervient alors que le débat sur ce que doivent être les pratiques d’achats publics de formation a été relancé par une prise de position de l’Europe (lire Entreprise & Carrières : n° 1079 du 17/01/2012). Le 20 décembre 2011, la Commission européenne a en effet décidé de ne plus rendre obligatoires les procédures lourdes et complexes de notification des aides d’État, d’appel d’offres et de concession de services sur les « services d’intérêt économique général concernant les soins de santé et de longue durée, la garde d’enfants, l’accès et la réinsertion sur le marché du travail, le logement social et les soins et l’inclusion sociale des groupes vulnérables ».

« Il ne faut pas en déduire qu’il s’agit de réhabiliter la logique de subventions ou de promouvoir l’absence de concurrence, commentait alors Michel Clézio, président de la Fédération des Urof. Mais de retrouver des processus de travail plus collaboratifs et qualitatifs avec les régions, qui ne consultent plus personne depuis des mois et ne font qu’appliquer strictement le code des marchés publics ». Le Cnam partage l’analyse des Urof. Quant à la Fédération de la formation professionnelle (FFP), plutôt pro-marché public, elle prendra bientôt position officiellement.