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LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Enjeux | Livres | publié le : 21.02.2012 |

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LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

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Xavier Berjot, Afnor éditions, 100 pages, 18 euros.

La rupture conventionnelle, créée en 2008 pour instaurer un mode de séparation à l’amiable, a d’emblée rencontré le succès. On comptabilise, depuis le quatrième trimestre 2011 par exemple, entre 20 000 et 24 000 ruptures conventionnelles homologuées mensuellement. Bien qu’elles ne puissent s’y substituer (du moins, en principe), la montée en puissance de ce type de ruptures a correspondu à la diminution constante du nombre des licenciements pour motif économique. Cette formule, qui semble arranger tout le monde, exige cependant de s’entourer de formalisme et de précautions. L’auteur, avocat spécialisé en droit du travail, en rappelle le cadre et les modalités.