Un tribunal de la région de Bâle a condamné, le 31 janvier, l’entreprise Stöcklin Logistik pour discrimination envers 6 frontaliers français licenciés, qui l’avaient attaquée en justice, avec l’appui du Comité de défense des travailleurs frontaliers (CTDF) du Haut-Rhin.
À l’été 2010, la société de 360 personnes avait décidé une baisse de 6 % de leur paie versée en francs suisses pour ses 120 salariés résidant en France ou en Allemagne, au motif de la montée de la devise helvétique : à ses yeux, cette réduction était sans conséquence sur leur pouvoir d’achat puisqu’ils profitaient de la baisse relative de l’euro dans leur vie quotidienne. Tous ont accepté, « par peur de perdre leur emploi », selon le CDTF. Sauf les 6 réfractaires, qui ont été licenciés explicitement pour ce refus. Le juge y a vu une rupture abusive du contrat de travail et le non-respect de l’accord de libre circulation entre la Suisse et l’Union. Il a condamné Stöcklin à les indemniser. L’entreprise devrait faire appel.
Le sujet pourrait revenir devant les tribunaux : plusieurs autres employeurs bâlois ont instauré des mesures ciblées pour les frontaliers – baisse de salaire en francs suisses ou paie convertie en euros – depuis l’été 2011, où le cours du franc a atteint son pic. « Pour l’instant, nous privilégions la négociation pour les faire changer d’avis », indique Jean-Luc Johaneck, le président du CDTF, qui estime agir dans l’intérêt de tous les salariés, suisses compris.
