En février prochain, François Davy, président d’Adecco France, doit remettre au ministre du Travail, Xavier Bertrand, un rapport sur la sécurisation des parcours professionnels, sous l’angle notamment de la portabilité des droits attachés aux individus. « La sécurisation des parcours professionnels revêt une importance particulière en favorisant le maintien de droits attachés aux individus, au fil de leur évolution professionnelle, de préférence à ceux attachés à un statut à un instant donné », précise la lettre de mission.

Xavier Bertrand suggère notamment que soit étudiée la proposition du Centre d’analyse stratégique* de “compte individuel social”, qui pourrait regrouper le compte épargne temps, le droit individuel à la formation et le congé individuel de formation…

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), dans son rapport sur la formation professionnelle adopté en décembre 2011, avait renvoyé la question de la création de comptes individuels de formation à une « étude de faisabilité ».

La lettre mentionne les pistes de réflexion suivantes : « Quels droits peuvent être concernés ? Dans quelle mesure ? Avec quels modes de fonctionnement ? Comment sont réglées très précisément les difficultés pratiques qui peuvent surgir ? Comment, notamment dans le cas des carrières féminines, où il s’avère nécessaire de corriger certaines inégalités, établir une vraie péréquation ? ».

Partenaires sociaux, administrations et experts seront auditionnés dans le cadre de cette mission.