Sommet social. Avec un marché du travail qui ne cesse de se dégrader – 2,8 millions d’inscrits à Pôle emploi en catégorie A fin novembre, chiffre inégalé depuis douze ans – et des perspectives économiques pour 2012 guère encourageantes, la question de la sauvegarde des emplois est revenue en force au dernier trimestre 2011. Elle sera débattue lors du sommet social programmé le 18 janvier. D’ores et déjà, deux dispositifs ont été évoqués : la relance du chômage partiel – les partenaires sociaux se sont réunis sur ce sujet le 6 janvier – et les pactes de compétitivité-emploi défendus par Xavier Bertrand. Calqués sur le modèle allemand des pactes pour l’emploi, ils permettraient aux entreprises d’appliquer, par accord collectif mais sans passer par des avenants individuels, des mesures de diminution du temps de travail (et de salaire) pour la durée de la crise, en échange de garanties d’emploi.

TVA sociale. Le gouvernement a annoncé, le 5 janvier, un projet de loi créant une TVA sociale dès février. L’objectif est de faire baisser les charges sociales qui pèsent sur les entreprises, améliorer leur compétitivité et permettre des hausses de salaires. Le coût de l’heure de travail est de 34,54 euros en France, contre 30,95 en Allemagne ou 20,19 en Angleterre. La proposition sera débattue au sommet social du 18 janvier. Soutenue par le Medef, l’idée est vivement rejetée par les syndicats (sauf la CFE-CGC), la CGT ayant d’ores et déjà appelé à une journée d’action interprofessionnelle le 18 janvier. Ces annonces interviennent alors qu’une forte hausse des charges est prévue en 2012 avec l’augmentation des cotisations pour les heures supplémentaires des bas salaires, la hausse du forfait social de 6 % à 8 % et la réduction de la déduction forfaitaire pour frais professionnels pour le calcul de la CSG et la CRDS.

Sécurisation des parcours. En février prochain, François Davy, ancien président d’Adecco France, doit remettre à Xavier Bertrand un rapport sur la sécurisation des parcours. Objectif de cette mission confiée en décembre dernier : « Aborder de manière complète et pratique » la mise en place de dispositifs de portabilité des droits en matière de protection sociale, de CET ou de formation. En juillet, le Conseil d’analyse stratégique avait suggéré de créer un compte social individuel regroupant tous ces droits.

Le sort des salariés précaires, premiers touchés par la crise, devrait être aussi au cœur des discussions des partenaires sociaux, le 13 janvier, qui aborderont la façon de leur faire bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle. Parmi les autres pistes avancées par Xavier Bertrand en amont du sommet social du 18 janvier figure la création d’un CDI intérimaire.

NAO. Avec des prévisions de croissance qui ne cessent de baisser pour 2012 (entre 1 % et 0,8 %), les entreprises seront prudentes dans les hausses de salaires.? Alors qu’Aon Hewitt prévoyait 3 % au sortir du mois d’août, Mercer prévoit une augmentation limitée à 2,5 % en novembre. Et ce serait à peine 2,4 % pour les cadres, annonçait la Cegos en décembre. Les NAO seront inévitablement tendues, d’autant que la prime de partage des profits a fait flop. Plusieurs PME ont déjà fait face à des conflits salariaux.

Modernisation du dialogue social. Les partenaires sociaux ont prévu plusieurs séances de délibération sur la modernisation du dialogue social au cours du premier semestre 2012. Démarré en juin 2009, le cycle de rencontres a pour objectif de réformer les institutions représentatives du personnel, notamment sur leurs prérogatives en matière de répartition de la valeur ajoutée.

Élections professionnelles. Au mois de septembre 2012 doivent se tenir les élections professionnelles dans les entreprises de moins de 11 salariés. Les résultats, agrégés à ceux des élections dans les entreprises de plus de 10 salariés, serviront à mesurer l’audience des organisations syndicales, qui déterminera leur représentativité en 2013.

AT-MP. 2012 est la première année pour laquelle le taux de cotisation AT-MP prend en compte les accidents et maladies déclarés depuis 2010. Le taux de cotisation est calculé en partie selon la nouvelle tarification (pour les sinistres imputés en 2010) et en partie selon les critères de l’ancienne tarification (pour les dépenses 2008 et 2009). Un arrêté du 1^er décembre 2011 a fixé le montant des coûts moyens de chacune des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente. Selon le cabinet Atequacy, les entreprises vont « voir leurs coûts liés aux AT-MP largement augmenter ».

Complémentaires santé. Depuis le 1^er octobre 2011, la taxe sur les complémentaires santé a été doublée : elle est passée de 3,5 % à 7 %. Nombre de mutuelles et IP vont répercuter cette augmentation sur leurs tarifs en 2012.

Retraites. Les DRH devront être attentifs au calendrier de la réforme des retraites qui a été accéléré pour économiser 100 millions d’euros dès 2012 et 4,4 milliards d’ici à 2016. L’âge légal est porté à 62 ans dès 2017. Cela ajoute quatre mois d’activité pour la génération de 1955, trois mois pour celle de 1954, deux mois pour celle de 1953, et un mois pour celle de 1952. Compte tenu de difficultés techniques, l’obligation de réaliser l’entretien personnalisé à partir de 45 ans a été reporté au 1^er janvier 2013.

Réforme bis. La réforme de la formation professionnelle, en cours depuis 2009, n’est pas encore menée à son terme que, déjà, elle mécontente tout le monde : État, partenaires sociaux, régions, entreprises, Opca… En coulisse, plusieurs spécialistes et politiques en viennent à en souhaiter rapidement une autre pour mettre définitivement à plat les logiques de financement (obligation fiscale ou conventionnelle) et de droits (différence selon le statut ou pas) ! Déjà, le gouvernement cherche de nouvelles pistes opérationnelles pour la formation professionnelle des demandeurs d’emploi.

COM. Le nouveau paysage des Opca est à peu près stabilisé en terme de nombre (19, plus les Fongecif), mais leur fonctionnement fait toujours l’objet d’âpres discussions avec la DGEFP dans le cadre des conventions d’objectifs et de moyens (COM), qui ­devraient se poursuivre encore durant plusieurs semaines. Curieusement, l’État tient à garder ces COM secrètes, en dépit de l’argument de « nécessaire transparence » mis en avantpour la réforme.

FPSPP. L’annexe financière du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est en discussion entre les partenaires sociaux et l’État, et devrait être définie autour du 20 janvier. Comment seront ­utilisés les 10 % de collectes que les Opca devront reverser au FPSPP ? Quelle part ira à la formation des demandeurs d’emploi ? L’État abondera-t-il les fonds d’entreprises ? Ces questions vont à nouveau crisper les acteurs. Enfin, le bilan 2011 des appels à projets lancés par le FPSPP en 2010 est attendu avec impatience.

Au 1^er janvier 2012, les entreprises d’au moins 50 salariés dont au moins la moitié sont soumis à des facteurs de pénibilité devaient avoir négocié un accord ou déposé un plan d’action pour prévenir la pénibilité, sous peine d’une pénalité financière. Si elles sont verbalisées, elles ont six mois pour régulariser leur situation. Les entreprises se sont, pour l’heure, hâtées lentement, mais les grandes branches comme la chimie, la métallurgie et le BTP ont avancé des textes en fin d’année. La propreté et le commerce sont toujours en cours de discussion. Un mouvement de négociation qui se poursuivra tant dans les branches que dans les entreprises en ce début d’année.

La même menace pèse sur les entreprises qui n’ont pas traité la question de l’égalité hommes-femmes. Depuis le 1^er janvier, les entreprises employant plus de 50 salariés doivent être dotées d’un accord ou d’un plan unilatéral sur l’égalité professionnelle. L’inspection du travail est en droit d’exiger qu’elles se conforment dans un délais de six mois et les premières sanctions financières pourraient tomber à partir de juin 2012.