Après vingt mois de combat juridique, la justice a une nouvelle fois donné raison aux 52 salariés de Sodimedical, la filiale auboise spécialisée dans le matériel médical du groupe allemand Lohmann & Rauscher. Le 3 janvier, la cour d’appel de Reims a confirmé l’annulation de la procédure de licenciements collectifs, confirmant la décision du TGI de Troyes, rendue en février 2011.

Cette fois, les juges ont été un peu plus loin : dans le sillage de l’arrêt Viveo, rendu le 12 mai dernier par la cour d’appel de Paris, le tribunal s’est prononcé sur la motivation économique du plan social. « Non seulement, pour la seconde fois après Viveo, les juges civils se déclarent compétents pour statuer sur le motif économique, mais ils font une application inédite de la théorie de l’inexistence d’un acte juridique en affirmant que, sans fondement économique, le PSE n’existe tout simplement pas. Il n’a donc pas à être annulé », souligne M^e Philippe Brun, l’avocat des salariés.

Depuis 2005, la production du site aubois a été progressivement délocalisée en Chine et en République tchèque alors qu’une cinquantaine de postes étaient supprimés, via des licenciements individuels et des départs naturels.

Mais depuis l’annonce officielle de la fermeture du site, en avril 2010, toutes les tentatives du groupe pour mettre en place un plan social ou placer le site en liquidation judiciaire se sont soldées par un échec, la justice ayant approuvé la grande majorité de la trentaine de procédures intentées par les salariés encore en poste. Ces derniers, qui n’ont perçu aucun salaire depuis le mois d’octobre, attendent encore, le 18 janvier, une décision des prud’hommes à ce sujet.