Volontaires, les travailleurs du dimanche ? Pas toujours, selon un rapport parlementaire publié le 15 novembre, soit deux ans après la loi Mallié de 2009 – laquelle élargit les dérogations au repos dominical dans les communes et zones touristiques et institue les Puce (périmètres d’usage de consommation exceptionnel).

Le comité parlementaire pointe le fait que les contreparties au travail dominical procèdent très souvent d’une décision unilatérale de l’employeur. Et, dans le cas où le travail dominical est encadré par un accord d’entreprise, il regrette que certains textes ne garantissent « pas totalement le volontariat » des salariés. Quelques bons élèves ont tout de même conclu des accords permettant une égalité de traitement des salariés du dimanche, que ce soit en Puce ou en zone touristique, notent les parlementaires. Décathlon, Kiabi, Leroy-Merlin, Boulanger, SFD ou Maxi Toys font partie de ceux-là.

Par ailleurs, le comité constate que la loi de 2009 n’a pas entraîné « d’explosion » de demandes de dérogations dans les zones touristiques. En revanche, une trentaine de Puce ont été créés.

Aussi modeste soit-il, l’essor du travail dominical n’est pas du goût des sénateurs communistes. Ils ont déposé une proposition de loi visant à limiter les dérogations accordées dans les zones touristiques et à donner un « coup d’arrêt » à la création des Puce. L’examen de cette PPL a démarré le 16 novembre.