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LE DÉLAI DE CARENCE PASSE À QUATRE JOURS

Actualités | publié le : 22.11.2011 | VIRGINIE LEBLANC

« Alors que le projet de loi de financement initial de la sécurité sociale pour 2012 prévoyait de modifier le taux de remplacement des indemnités journalières (IJ), permettant ainsi une moindre dépense de 220 millions d’euros », selon le gouvernement, ce dernier a renoncé à la mesure, mais pas aux économies. Le délai durant lequel, au début de l’arrêt maladie, la sécurité sociale n’indemnise pas les salariés est allongé de trois à quatre jours. Une exception toutefois : les salariés d’Alsace-Moselle, soumis à un régime spécial qui ne prévoit pas de délai de carence.

Un jour de carence dans les trois fonctions publiques est également instauré. Et, ajoute le gouvernement, « les actions de contrôle des arrêts de travail, de courte et de longue durée, vont se renforcer ».

Une approche qui scandalise les syndicats. FO dénonce une « présomption de fraudeurs » et « la suspicion à objectif politicien ». De son côté, la CFDT estime que, certes, il faut « pourchasser et punir la fraude dans un système de solidarité », mais qu’il est « inacceptable de désigner les salariés en arrêt maladie comme responsables des déficits de la sécurité sociale ». Et le syndicat d’ajouter que « la fraude doit être recherchée là où elle se trouve : dans le travail non déclaré (9 à 15 milliards d’euros), ainsi que chez les praticiens complaisants qui déshonorent leur profession ».

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  • VIRGINIE LEBLANC