« Si, pour apprécier les aptitudes professionnelles d’un cadre dont l’activité n’est pas toujours quantifiable […], des critères reposant sur le comportement sont a priori licites, encore faut-il qu’ils soient exclusivement professionnels et suffisamment précis […] », expose la cour d’appel de Toulouse dans son jugement du 21 septembre, infirmant la décision rendue le 3 février 2011 en première instance. À la demande de la CGT et de l’Ugict-CGT, Airbus Opérations doit donc suspendre le système déployé début 2010 pour évaluer ses 5 000 cadres.

Six critères d’évaluation comportementaux sont clairement mis en cause : “agir avec courage”, “générer de la valeur pour le client”, “faire face à la réalité”, etc. Ces critères, définis dans le document The Airbus Way, distribué aux évaluateurs, « nécessitent une appréciation trop subjective de la part de l’évaluateur et sont parfois éloignés de leur finalité consistant à mesurer les aptitudes professionnelles des salariés ».

La décision de la cour d’appel de Toulouse n’est pas, à proprement parler, une surprise : en première instance, la CGT et l’Ugict avaient été déboutées, car le mandat donné par le syndicat à ses dirigeants n’avait pas été jugé régulier. Le tribunal correctionnel de Toulouse avait toutefois regretté que cette « légèreté procédurale » l’empêche d’examiner « la question méritant débat […], à savoir la possibilité d’intégrer la notion de courage dans une grille d’évaluation ».

Mais elle ne clarifie guère la jurisprudence sur la licéité des critères comportementaux dans les systèmes d’évaluation : depuis 2008, deux décisions (1) ont validé des critères comportementaux et deux décisions (2) les ont écartés. Rendue en appel, la décision Airbus Opérations fait toutefois légèrement pencher la balance en défaveur des systèmes d’évaluation comportant ce type de critères.