Agefos-PME (collecteur interprofessionnel de la CGPME et des 5 confédérations syndicales), Opca Defi (plasturgie, chimie, pharmacie et pétrole), Opca 3 + (bois-ameublement, papier-carton et matériaux pour la construction et l’industrie), Opcalim (industries alimentaires et coopération agricole), FAF-TT (travail temporaire), Fafih (industries hôtelières), Intergros (commerce de gros) et Opcaim (métallurgie) devraient être les premiers Opca agréés dans le cadre de la réforme de la formation.

Leurs dossiers d’agrément ont été validés par la Délégation à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du Travail, et le projet d’arrêté a été soumis le 19 septembre au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV, instance réunissant l’État, les partenaires sociaux et les régions). Un autre arrêté concernant les Opacif a également été examiné. Les Opca de cette première fournée seront agréés pour collecter et gérer le plan de formation et la professionnalisation.

Une deuxième fournée d’agréments est attendue, mais elle bloque sur la question de la délégation paritaire de branche. Plusieurs projets d’Opca (dont, entre autres, celui d’Opcalia du Medef et des 5 confédérations syndicales, et d’Opcabaia de la banque et de l’assurance) prévoient en effet des délégations de gestion à des associations paritaires spécifiques par branche pour mieux piloter les particularités des politiques de chacune, or la DGEFP refuse ce montage.

Le 19 septembre, la Délégation à l’emploi a proposé au CNFPTLV un projet de décret autorisant uniquement les délégations territoriales ou nationales, mais interdisant formellement celles de branche : ce projet n’a recueilli que 9 voix pour, face à 17 abstentions et 10 voix contre. Notamment de la part du Medef, dont la délégation a lu une déclaration en séance.

L’organisation patronale estime que, depuis 1993 (date de création des Opca), ces délégations de gestion (qu’elles soient patronales, paritaires, territoriales ou de branches professionnelles) étaient autorisées, et que, sur cette base, ont été agréés et réagréés de nombreux Opca, sans objection de la part de l’administration. Le Medef voit donc dans ce nouveau projet de décret « un changement inadmissible et préjudiciable des règles de fonctionnement ».

Il estime, contre l’avis de la DGEFP, que « ces conventions de délégation permettent d’assurer au meilleur coût un service de proximité spécifique et de qualité aux entreprises relevant des branches concernées et ne leur donne en aucun cas un rôle politique, qui relève du seul conseil d’administration et des sections paritaires professionnelles ». Arbitrage à l’Élysée ?