Le texte portant réforme de la médecine du travail, attendu depuis longtemps, a enfin été adopté le 8 juillet par la majorité UMP et centriste du Sénat, contre l’avis de l’opposition de gauche, sans modifier la version votée par l’Assemblée nationale. La formule d’une présidence alternée des services de santé au travail est ainsi définitivement abandonnée. Le président, avec voix prépondérante, sera toujours élu parmi les employeurs. « Les employeurs, qui ont un lobby très efficace auprès de la majorité parlementaire, ont réussi à faire se déjuger les sénateurs qui avaient voté par deux fois la gestion réellement paritaire de la médecine du travail », dénonce la CFE-CGC.

Moins sévère, la CFDT voit une « amorce de rééquilibrage du côté des représentants des salariés et donc du dialogue social », car les trésoriers devront être élus parmi les représentants des salariés. Elle se réjouit également des « avancées », notamment l’effectivité de la pluridisciplinarité et l’inscription dans la loi de la mission des services de santé au travail.

Ces derniers devront participer au suivi et à la traçabilité des expositions professionnelles ainsi qu’à la veille sanitaire. Les employeurs devront désigner des salariés compétents pour la protection et la prévention des risques professionnels ou faire appel, après avis du CHSCT, à des intervenants spécialisés.

Les employeurs devront par ailleurs donner par écrit les motifs d’opposition aux mesures visant à préserver la santé des travailleurs préconisées par le médecin du travail en cas de risque. Paul Frimat, professeur de médecine du travail à l’université de Lille 2, souligne dans un éditorial publié sur le site de l’Institut de santé au travail du Nord de la France, qu’après cette réforme tant attendue, « tout reste à faire ». Et il exhorte à une parution rapide des décrets d’application pour « conforter la dynamique de changement ».

La CFDT, quant à elle, indique qu’elle sera « très vigilante lors des consultations présidant à l’écriture des décrets ».