Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est le fruit d’un accord interprofessionnel du 6 juin dernier Ouvert aux colla­borateurs des entreprises de moins de 1 000 salariés licenciés pour motif économique, pour une durée de douze mois maximum, il leur octroie une allocation de 80 % de leur salaire journalier de référence ainsi qu’un accompagnement renforcé – prébilan dans les huit jours suivant l’adhésion, suivi individuel et personnalisé par un référent jusqu’à six mois après le reclassement, bilan de compétences, ou encore formations préparant « à des métiers pour lesquels les besoins de main-d’œuvre ne sont pas satisfaits ou à des métiers qui recrutent ».

Comme pour le contrat de transition professionnelle (CTP), le CSP peut être suspendu pour permettre d’effectuer des périodes de travail comprises entre un et deux mois. Si le salarié adhère au CSP, l’employeur contribue à son financement en versant la somme correspondant à l’indemnité légale de préavis et aux droits acquis au titre du DIF.

L’employeur qui procède au licenciement doit informer le salarié de la possibilité d’adhérer au CSP. A défaut, il devra verser l’équivalent de 2 mois de salaire brut à Pôle emploi, et de 3 mois si l’adhésion se fait au moment où le demandeur d’emploi s’inscrit au chômage. De fait, faute d’avoir été informés par leur employeur, de nombreux salariés n’ont pas pu adhérer à un CTP ou une CRP dans les délais prévus (21 jours). Le CSP corrige donc cet écueil. De plus, son accès est ouvert aux salariés dont l’ancienneté est supérieure à un an, et non plus deux ans comme pour le CTP. Le surcoût de ces mesures sera supporté par l’Unédic, dans une limite de 150 millions d’euros ; l’État, pour sa part, participera à hauteur de 50 millions d’euros au dispositif.

Les partenaires sociaux ont également prévu d’expérimenter la prise en charge de salariés en fin de CDD, de mission d’intérim ou de contrat de chantier – dans une limite budgétaire de 2 à 3 millions d’euros.

Le dispositif sera mis en œuvre par Pôle emploi sur la base d’un cahier des charges élaboré par les partenaires sociaux et l’État, qui piloteront le dispositif.

Désormais soumis à l’examen des parlementaires, dans le cadre de la proposition de loi Cherpion, le contrat de sécurisation professionnelle devrait se substituer à la CRP et au CTP dans le courant de l’été.