Un accord sur l’accès des jeunes à l’alternance et aux stages en entreprise a été signé “sur table” le 7 juin, par le Medef, la CGPME, l’UPA et, côté syndical, par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. FO et la CGT, très critiques, ne devraient pas signer. Principal reproche des syndicats : le manque de contenu du texte. Pour Stéphane Lardy (FO), « c’est du bla-bla ». La CGT note que l’accord ne comporte « rien de palpable pour répondre aux besoins des jeunes ». Les signataires ne sont pas plus emballés : « C’est une politique des petits pas », selon Gabrielle Simon (CFTC). « On aurait pu aller beaucoup plus loin sur les stages », regrette Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC).

Pour la CFE-CGC et la CFTC, l’accord comporte cependant des « avancées », comme l’instauration d’un délai de carence entre deux stages sur un même poste « égal au tiers de la durée de chaque stage venu à expiration », l’accès des stagiaires aux œuvres sociales de l’entreprise et la prise en compte de la période de stage, en cas d’embauche, pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté.

En revanche, aucun accès aux droits sociaux (retraite et chômage) n’a été proposé dans le texte comme le souhaitaient les syndicats, ni de majoration de la gratification du stagiaire en fonction de son niveau de qualification. « Proposer une gratification progressive conduirait à instaurer un smic jeunes », répond Benoît Roger-Vasselin (Medef).

La CFTC relève un autre point positif de l’accord : la mise en place de “cursus d’alternants-entrepreneurs” pour accompagner les jeunes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise. Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, ces jeunes se verront proposer des modules consacrés à la gestion des entreprises, à la politique RH ou commerciale… L’accord prévoit également de limiter à six mois par année scolaire « la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ».

Mais la clause qui divise le plus est l’article de l’accord qui fixe un taux annuel de progression de 10 % des contrats en alternance par accord de branche. Ceci, dans le but d’exonérer les entreprises de plus de 250 salariés de ces branches de la majoration de la taxe d’apprentissage en cas de non-respect du quota obligatoire d’alternants, porté à 4 %. « Inacceptable et anticonstitutionnel », juge Stéphane Lardy, qui dénonce un accord « en réaction » au projet gouvernemental et un « bras d’honneur au dialogue social ».

« Pour certaines entreprises, l’objectif de 4 % d’alternants est trop fort. Il faut être réaliste », plaide la CFE-CGC. C’est à cette dernière que la délégation patronale doit un accord majoritaire au moment où l’Assemblée nationale examine le texte de loi visant à développer l’alternance. Reste à voir si les députés reprendront ou pas cette disposition. « Il serait maladroit, en période de précampagne électorale, de ne pas reprendre une disposition retenue par les partenaires sociaux », selon Marie-Françoise Leflon.