La réforme de la négociation collective en Espagne commence à ressembler à une Arlésienne. Un accord entre les partenaires sociaux aurait dû être bouclé à la date butoir du 19 mars dernier. Le gouvernement, alors sous la pression des marchés internationaux, pressait syndicats et patronat de prendre le stylo. Sauf que, depuis, le projet est constamment repoussé.

La réunion d’urgence du président du gouvernement, José Luis Rodriguez Zapatero avec les syndicats, il y a quelques semaines, n’est pas parvenue à débloquer le dossier. Et le gouvernement, en déficit de légitimité, peut difficilement menacer de légiférer faute d’un accord. Les élections municipales et régionales du 22 mai désormais passées, la situation pourra-t-elle se débloquer ? Le Pacte social et économique adopté en février et visant à restaurer la croissance, garantir le financement des retraites et renforcer le rôle de la négociation collective a relancé la discussion sur un nouvel accord de négociation collective ; mais celui-ci était resté au point mort depuis six mois.

Car les sujets de dissension sont nombreux. La question de la flexibilité des conditions de travail et de rémunération reste ainsi une pierre d’achoppement. Depuis le début de la crise, la rigidité salariale de certains accords issus de la négociation collective sectorielle est devenue problématique. Par exemple, l’accord de branche dans le secteur de la construction, signé en 2007, juste avant la crise, pour cinq ans, établissait des hausses de salaires de 5 % à 6 %. Des progressions impossibles à respecter, d’autant moins dans un secteur en déconfiture. Une telle exigence a augmenté le nombre de licenciements dans la branche.

« Finalement, cela semblait arranger tout le monde ; les syndicats devaient gérer la colère des licenciés, mais s’ils avaient accepté une baisse des salaires ou une stagnation, ils se seraient mis à dos tout le personnel », commente un observateur. La CEOE (syndicat patronal) voudrait donc établir une flexibilité temporaire lorsque la situation économique se dégrade, mais les syndicats exigent, quelles que soient les circonstances, un nouvel accord ou, à défaut, un arbitrage. La reconduction tacite des accords d’entreprise en cas d’échec des négociations ne convient pas plus au patronat. Il propose qu’en cas de vacance, l’accord de branche soit retenu. Enfin, la CEOE promeut le principe d’accords d’entreprise sur différents sujets, qui permettrait de déroger aux accords sectoriels. Une demande que les syndicats n’accepteraient qu’en contrepartie d’une meilleure représentativité dans les petites entreprises.

Les sujets d’accord sont moins nombreux, même si tout le monde concède que le système de négociation collective doit se rationaliser en Espagne, où il souffre notamment de niveaux de négociation trop nombreux (national, sectoriel, mais aussi communautés autonomes notamment). Autre point de consensus probable : une révision des condition d’utilisation de certains contrats comme les temps partiel, très peu utilisés. Au total, beaucoup pensent aujourd’hui que la montagne devrait accoucher d’une souris. Le président de la CEOE, Juan Rosell, avant même le terme de la négociation, assure que « cet accord ne sera pas celui que [s]on organisation aurait voulu signer ».