La prime aux salariés des entreprises qui versent des dividendes à leurs actionnaires risque d’être plus modeste que la promesse initiale. Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) rectificatif bâti à la hâte, examiné mercredi 25 mai au Conseil des ministres, les critères choisis ont fait passer le nombre de salariés potentiellement concernés de 8 à 4 milllions : ils intègrent les entreprises de plus de 50 salariés dont les dividendes sont en hausse par rapport à la moyenne des deux exercices précédents, et les entreprises publiques couvertes par la participation. Mais les sociétés qui auront déjà accordé dans l’année « un avantage pécuniaire non obligatoire » en lien avec les dividendes (supplément d’intéressement, actions gratuites, etc.) ne seront pas concernées.

De même, les 1 000 euros annoncés risquent de ne pas être au rendez-vous : le texte prévoit que la prime sera négociée avec les syndicats, mais qu’en cas de désaccord, son montant sera fixé unilatéralement par l’employeur.

Enfin, la promesse d’un versement dès 2011 à partir des dividendes versés au titre de l’exercice 2010 risque d’être difficile à tenir. Si la disposition, considérée comme rétroactive par le patronat, était validée par le conseil d’État, le calendrier très serré paraîtrait alors peu réaliste. Examiné en urgence par le Parlement (à l’Assemblée à partir du 14 juin puis au Sénat le 28 juin), « le texte pourrait être adopté définitivement le 30 juin, voire début juillet », promet son rapporteur, le député Yves Bur (UMP, Bas-Rhin). Mais, promulguée au mieux courant août, comment cette prime pourrait-elle être négociée immédiatement dans les entreprises sans décret ni circulaire ? Yves Bur reconnaît que « ce sera difficile ». Le projet prévoit que la négociation s’ouvre dans les trois mois qui suivent l’assemblée générale des actionnaires. Programmées habituellement au premier semestre, « les AG se seront majoritairement déjà tenues depuis plus de trois mois au moment de la promulgation de la loi », remarque Stéphane Lardy de FO.

Pour une application immédiate, il faudra un dispositif particulier pour 2011. Le gouvernement y réfléchit, précise Marcel Grignard (CFDT). « Mais, sauf à inciter les entreprises par des pressions amicales à intégrer la prime à leur agenda, on voit mal comment cela pourrait s’appliquer dès 2011 », commente Mohammed Oussedik (CGT). La prime devra peut-être attendre 2012.