Le tribunal de grande instance de Grenoble a condamné, le 13 avril, Schneider Electric France pour non-respect de la procédure de consultation des IRP, dans le cadre d’un projet de délocalisation de son centre de services partagés (CSP) RH vers la Pologne. Cette décision, rendue publique par le CE le 18 avril, fait suite à la plainte en référé déposée par le comité d’établissement de Schneider Electric Grenoble (38). L’entreprise, spécialiste de la gestion d’énergie, se voit reprocher de ne pas avoir consulté le CHSCT de l’établissement de Grenoble préalablement à la consultation du CE, contrairement à ce que la loi exige concernant toute « décision d’aménagement important modifiant les conditions de travail ».

Le projet de délocalisation prévoit la création de 75 postes à Varsovie, afin de constituer un CSP RH unique pour toutes les entités du groupe en Europe. En France, ce projet aurait une incidence sur la situation de 59 salariés et intérimaires, basés à Grenoble et à Rueil–Malmaison (92), au siège de l’entreprise.

Après avoir consulté le comité central d’entreprise, la direction avait lancé en février dernier la procédure de consultation du CE de Grenoble et convoqué un mois plus tard les CHSCT des deux établissements concernés. Concrètement, le projet de délocalisation est suspendu, en attendant la fin de la consultation du CHSCT et une nouvelle consultation du CE à la fin du mois de mai. L’entreprise est, en outre, condamnée à verser 2 000 euros au CE de Grenoble.